Balayage des caniveaux et voiries

Le marché porte sur le balayage mécanique des caniveaux et des voiries attenantes, avec aspiration des déblais et évacuation des déchets. Le balayage couvre environ 1,50 m à partir du fil d’eau des caniveaux, des deux côtés des rues ; les giratoires sont balayés intégralement, côté trottoir et côté giratoire.

Prestations récurrentes

• 42 passages annuels le vendredi sur environ 31,113 km d’axes principaux, à effectuer avant 7 h.
• 10 passages par an sur environ 210,596 km de voirie. Parmi ces voies, les rues desservant les établissements scolaires représentent 9,26 km et sont à programmer cinq fois par an avant les périodes indiquées : rentrée des classes, vacances d’automne, de fin d’année, d’hiver et de printemps.
• 5 passages annuels sur environ 0,965 km de voies non incorporées au domaine communal.
• 1 intervention annuelle en mars sur environ 2,400 km du parcours du carnaval, après 17 h, de la place du Général-de-Gaulle via une partie du cours de la République jusqu’à la place de la Claire.

Les distances sont approximatives. Il peut être demandé de balayer une ou plusieurs rues hors secteur hebdomadaire, en contrepartie de rues du secteur hebdomadaire non balayées ; l’échange est équivalent en kilomètres à ± 5 %. De nouvelles portions de voirie peuvent être ajoutées par décision modificative précisant les voies, le kilométrage et la date de démarrage.

Interventions ponctuelles et organisation

Des passages ponctuels peuvent être commandés pour des manifestations sportives, culturelles ou autres, ainsi que pour le nettoyage des bouches avaloirs ou le ramassage des feuilles. Chaque bon de commande précise la prestation, le kilométrage ou le nombre de bouches avaloirs et son montant. En urgence, un ordre téléphonique des services techniques municipaux doit être confirmé par un bon de commande daté et signé portant les mêmes références.

Un planning d’exécution est établi avec le responsable du centre technique municipal. Il organise les tournées selon les périodicités prévues et les contraintes de la collectivité ; les interventions sont évitées aux abords des écoles aux heures d’entrée et de sortie. En fin de semaine, l’entrepreneur transmet la liste des prestations réalisées et celle des rues prévues pour la semaine suivante.

Les matériels doivent être adaptés aux revêtements et aux lieux, sans les endommager, respecter les normes environnementales applicables et être conformes aux prescriptions du code de la route et du code du travail. Le personnel est formé au nettoiement de la voirie et à l’utilisation du matériel, et doté de vêtements de travail et de sécurité. La ville fournit l’eau nécessaire aux véhicules ; les déchets sont évacués en décharge communale mise gratuitement à disposition.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives après la période de service. Selon le résultat, l’acheteur peut admettre, ajourner, appliquer une réfaction ou rejeter la prestation ; les prestations non conformes peuvent devoir être rectifiées immédiatement sur demande.