Balayage mécanique des caniveaux et des voies

L'accord-cadre à bons de commande porte sur le balayage mécanique des caniveaux, des bordures et des voies de la commune, avec une balayeuse mécanique grande capacité et un chauffeur expérimenté. Les interventions sont commandées selon les besoins, sur la base des prix unitaires du BPU, les secteurs et voies étant précisés dans chaque bon de commande.

Les prestations sont normalement réalisées une fois par mois, le mardi, en alternant autant que possible une intervention entre le 1er et le 15 du mois et une intervention entre le 16 et le dernier jour du mois. À titre prévisionnel, 10 passages par an sont envisagés : 7 passages sur l'ensemble des voiries et 3 passages sur les grands axes. Cette répartition peut être adaptée selon les besoins de la commune.

Périmètre et opérations

Le système de balayage et d'aspiration doit récupérer les déchets accumulés au niveau du fil d'eau. Le BPU recense les voies, leurs longueurs et les linéaires à balayer, pour un total indiqué de 22 257,11 m de voirie et 44 514,22 m de linéaire à balayer. Deux voies signalées par un astérisque sont balayées sur un seul côté, l'autre côté relevant de communes limitrophes.

La prestation comprend :

• le balayage mécanique des caniveaux et des voies ;
• la fourniture d'une balayeuse grande capacité avec ses équipements, accessoires et consommables ;
• la mise à disposition d'un chauffeur expérimenté ;
• l'enlèvement, le chargement, le transport et le traitement des déchets dans des centres agréés de tri, transit ou valorisation.

Selon les périodes et les besoins constatés, des balais ou équipements spécifiques peuvent être demandés pour le désherbage mécanique des caniveaux ; cette opération est comprise dans les prix du BPU et ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire. Les tonnages indicatifs collectés les trois dernières années sont de 41 t en 2023, 40 t en 2024 et 31 t en 2025.

Moyens, personnel et équipements

Le matériel doit être en bon état, régulièrement entretenu et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Le titulaire doit disposer de véhicules nécessaires pour parer aux incidents d'exploitation. Les véhicules doivent respecter au minimum la norme EURO 6, les prescriptions du Code de la route et les contrôles techniques réglementaires. Ils doivent contribuer à réduire les émissions polluantes et sonores, notamment par des équipements tels qu'un ralentisseur, une boîte automatique ou une pompe à débit variable.

Les véhicules doivent permettre le réglage du débit d'eau selon les conditions d'intervention et pouvoir être contactés pendant les heures de fonctionnement par un système de communication avec le siège de l'entreprise. La collectivité peut demander à tout moment la consommation d'eau rapportée au kilomètre balayé.

Le personnel doit être formé au nettoiement de la voirie et des espaces publics ; les chauffeurs doivent être sensibilisés ou formés à l'éco-conduite. Les agents portent des vêtements de travail et de sécurité identifiables, propres et entretenus. Toute absence doit être remplacée sans délai. Les règles de circulation, de sécurité, d'hygiène et la recommandation R437 doivent être respectées, avec prise et fin de service au dépôt de l'entreprise.

Déchets, planification et suivi

La collecte, le transport et le traitement des déchets sont intégralement à la charge du titulaire. Les filières de valorisation sont privilégiées et la traçabilité doit être justifiée depuis le lieu de collecte jusqu'au site de traitement final. Les sites de réception doivent être conformes à la réglementation ICPE ; l'élimination sauvage ou dans un site non autorisé est interdite.

Le planning annuel est transmis en janvier, ou dans le mois suivant la notification pour la première année, après concertation avec les services techniques. Un rapport d'intervention mentionnant notamment les incidents de nettoiement doit être transmis dans les 24 heures. Le titulaire désigne un ou plusieurs interlocuteurs d'encadrement joignables facilement et communique leurs coordonnées aux services techniques.

Contrôles qualité

La prestation doit respecter les horaires et fréquences prévus, les règles de sécurité et d'hygiène, ainsi que le signalement des anomalies, avec un objectif minimal de 95 % de conformité. Deux contrôles programmés et contradictoires sont réalisés par an, sur une dizaine de rues tirées au sort ; un contrôle inopiné peut être déclenché à tout moment.

Les contrôles vérifient notamment l'absence de résidus de balayage et l'absence de déchets sur les grilles d'eau pluviales. La conformité est calculée selon un système binaire. Une note trimestrielle entraîne un paiement intégral à partir de 95 % de conformité, puis des malus de 100 €, 150 €, 300 € ou 600 € selon les niveaux de conformité inférieurs.