Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées

Le marché porte sur des bacs roulants de 140, 240, 360 et 660 litres destinés aux ordures ménagères, aux emballages et aux biodéchets, ainsi que sur des pièces détachées compatibles. Les quantités annuelles du DQE sont indicatives et servent à l’analyse des offres ; elles ne préjugent pas des commandes réelles.

| Fourniture | 140 L | 240 L | 360 L | 660 L |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Ordures ménagères | 350 | 40 | 40 | 50 |
| Emballages | 200 | 200 | 20 | 30 |
| Biodéchets | 50 | 20 | — | — |
| Couvercles bordeaux ou équivalent, avec clips | 10 | 10 | 30 | 10 |

Conception et compatibilité. Les bacs doivent être mécanisés, à roulettes et compatibles avec les lève-conteneurs frontaux homologués et les camions de collecte. Leur hauteur doit permettre l’accrochage sans que les agents aient à les soulever ; le titulaire doit s’en assurer. Les contenants doivent respecter les normes NF EN 840-1 à 840-6 (avril 2020), ainsi que les exigences de préhension AFNOR. Sont requis les certificats de suivi du contrôle de fabrication, de conformité à la marque NF et de qualité d’un laboratoire d’essais.

• Bacs de 140, 240 et 360 L : deux roues fixes à bandage en caoutchouc plein, contenant une proportion de matière recyclée et recyclables ; axe en acier traité anticorrosion ; roues remplaçables séparément, avec possibilité d’un accessoire de stabilisation. Les embouts de fixation des couvercles doivent être fournis en quantité suffisante. Cuve hermétique et couvercle étanche.
• Bacs de 660 L : quatre roues mobiles à bandage plein en caoutchouc, avec matière recyclée et recyclables ; roues pivotantes à 360°, dont deux équipées d’un blocage directionnel et de freins ; bouchon de vidange au fond et prédisposition pour serrures.

Matériaux, ergonomie et nuisances sonores. Les cuves sont en PEHD teinté dans la masse, traité contre les UV et recyclable ; le taux de matière recyclée proposé doit être précisé. Le CCTP demande au minimum 25 % de matière recyclée. Les matériaux et pièces mécaniques doivent résister à la charge, aux intempéries, au feu et aux solutions acides, alcalines et détergentes ; traitement anti-graffiti, facilité de manutention et de nettoyage sont également demandés. Des rapports d’essais et une fiche technique par type de bac doivent préciser notamment ses caractéristiques mécaniques et dimensionnelles et sa charge admissible. Les fermetures, charnières et fixations sont traitées contre la corrosion. La conception doit prévenir les risques liés aux angles et saillies, faciliter le franchissement d’obstacles sans soulever le bac et respecter les principes de prévention R.437. Des dispositifs de réduction du bruit sont attendus ; le candidat en décrit les moyens et fournit des mesures réalisées par un laboratoire agréé. Le niveau sonore des couvercles, bacs et roues est marqué à chaud sur les parois.

Couleurs, identification et pièces. Les cuves sont grises pour les ordures ménagères et les emballages, marron pour les biodéchets ; les couvercles sont respectivement verts, jaunes et marron. Les cuves destinées aux ordures ménagères des professionnels ont un couvercle bordeaux ou équivalent. Les colorants ne doivent pas porter atteinte à l’environnement et les couleurs doivent résister aux UV et au temps. Un nuancier RAL ou Pantone est fourni ; la mise au point des couleurs avec la collectivité n’ouvre droit ni à supplément ni à réclamation. Le marquage à chaud comporte les numéros de série et d’identification, le type, le volume, la date de fabrication et le fabricant ; le logo de la collectivité est gravé en monochrome sur la face avant. Une étiquette latérale résistante à la manipulation, aux UV et aux intempéries indique numéro, rue, commune et logo ; ses informations sont inscrites par la collectivité. Le fournisseur la fournit pour la mise en place initiale. Les bacs sont livrés sans adhésif de communication. Le candidat remet des exemples d’étiquettes avec leurs dimensions. Les pièces détachées sont destinées aux bacs de sa gamme ; les couvercles incluent leurs fixations. Un catalogue et un barème complet des pièces sont requis. Les bacs comportent aussi un emplacement pour une puce RFID.

Livraison et garantie. Les bacs sont livrés démontés, couvercles séparés des cuves ; les roues des 660 L sont montées. Les pièces détachées sont livrées séparément sur palettes. Le titulaire prend en charge le transport et le déchargement ; en cas de dégradation au transport, il remplace le matériel à ses frais. Un camion avec hayon est préféré ; sinon, le titulaire fournit à ses frais l’équipement de déchargement. Le déchargement est assuré par le titulaire avec la collectivité, et le conditionnement doit faciliter la reprise et la distribution. Le service concerné est informé de la date et de l’heure de livraison au moins 48 heures à l’avance ; chaque camion comporte une lettre de voiture et un bon de livraison. Le délai de livraison est fixé par bon de commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison ; passé 15 jours, l’admission est réputée acquise. Les bacs et pièces sont garantis au moins cinq ans à compter de la décision d’admission, contre les vices de fabrication et l’usure prématurée en usage normal ; réparations et remplacements concernés sont à la charge du fournisseur. Une garantie supérieure peut être proposée. Le candidat indique aussi s’il peut assurer, sans plus-value, un stock de dépannage.

Exigences environnementales d’exécution. Pour les équipements de collecte des déchets, les objectifs indiqués pour 2027 sont de 10 % issus du réemploi ou de la réutilisation et de 25 % intégrant des matières recyclées. Le titulaire transmet, au plus tard dans le mois suivant la fin de l’année civile, la liste des produits concernés et les pourcentages demandés au CCAP. Chaque manquement aux obligations environnementales entraîne une pénalité forfaitaire de 200 €, sans mise en demeure préalable.