Fourniture de bacs roulants

Les fournitures couvrent les bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages recyclables et au carton. Les bacs sont commandés prêts à l’emploi, montés avec leur couvercle. La gamme doit se rapprocher des capacités demandées avec une tolérance de ±10 %.

• OMR : bacs de 120 à 660 L, modèles verrouillés avec balise intégrée de 120 à 240 L et modèles verrouillés de 360 à 660 L.
• Emballages : bacs de 180 à 660 L, modèles verrouillés avec balise intégrée de 180 à 240 L, modèles verrouillés de 360 à 660 L et modèles verrouillés operculés de 660 L.
• Carton : bacs de 770 L, simples ou verrouillés.
• Sont également prévus des cuves sans couvercle de 120 à 770 L, des couvercles OMR et emballages de 120 à 770 L, ainsi que serrures, clés, balises et pièces détachées au catalogue.

Le CCTP indique que les bacs à quatre roues correspondent aux capacités de 660 et 750 L, tandis que d’autres caractéristiques et configurations mentionnent 660 et 770 L : cette divergence de capacité est à clarifier.

Constitution, ergonomie et identification

Les cuves sont en polyéthylène haute densité stabilisé contre les UV, sans métaux lourds et recyclables en tout ou partie. Le candidat précise notamment les teneurs en matières recyclées et/ou biosourcées, les caractéristiques des roues et la classe de réaction au feu. Les matériaux doivent résister au froid, aux intempéries, aux agressions chimiques, aux chocs, aux éraflures et au vandalisme. L’insonorisation est attendue pour la cuve, les roues et le couvercle.

Les bacs sont à préhension frontale, compatibles avec un lève-conteneur à peigne, et munis de poignées. Les pièces en acier sont traitées contre la corrosion. Les bacs à quatre roues ont quatre roues pivotantes, dont deux avec blocage bidirectionnel et frein ; leurs cuves comportent une ouverture de vidange obturée par un bouchon. Les roues sont montées sur les bacs de 660 et 770 L ; sur les bacs à deux roues, elles peuvent être livrées démontées, mais sont montées sur la première cuve de la pile.

Les cuves sont gris foncé (RAL 7021-030). Les couvercles sont vert foncé pour les OMR (RAL 6011-040), jaunes pour les emballages (RAL 1018-050) et marron pour le carton (coloris MR). Une surface plane d’au moins 200 × 200 mm est prévue sur les couvercles pour un autocollant de consignes. Les couvercles operculés des bacs emballages de 660 L comportent deux opercules, dont le ou les types sont précisés dans l’offre.

Le marquage à chaud blanc indique le nom du SMECTOM en façade (largeur 17 cm et lettres de 2 cm, avec une tolérance de ±10 %, à environ trois quarts de la hauteur) et un numéro à l’arrière. La numérotation, de 000001 à 9 999 999, est sans distinction de flux ; les caractères mesurent 15 à 20 mm et sont placés en haut à droite, de façon à rester lisibles lorsque les bacs sont empilés. Les séries à graver sont précisées sur chaque bon de commande.

Les puces RFID passives, de fréquence 13,56 MHz, sont intégrées dans la collerette et doivent permettre la lecture automatique sur lève-conteneur à peigne. Elles ont un identifiant unique non crypté, fonctionnent de −25 °C à 70 °C et répondent au minimum à la classe IP 67. Elles résistent notamment aux chocs, vibrations, souillures, lavages et détergents, y compris en environnement métallique. Chaque puce est accompagnée de deux étiquettes autocollantes code-barres linéaires : l’une pré-collée, l’autre non collée, accessible et protégée pendant le transport. Chaque livraison de bacs pucés comprend un fichier Excel associant numéro de gravure et numéro de puce, par catégorie, couleur et volume.

Serrures, normes et pièces détachées

Les serrures à gravité s’ouvrent automatiquement lors du basculement du bac et se verrouillent ensuite de nouveau. Chaque serrure est livrée avec deux clés plates ; au moins dix modèles différents doivent être disponibles. Pour les bacs verrouillés de 120 à 240 L OMR ou emballages, la balise est montée à la livraison. Le dispositif de signalement conserve le principe du fanion rouge mobile, fixé par câble inox autour de la poignée ou sur un perçage prévu à cet effet, sans gêner la fermeture du couvercle.

Les bacs répondent aux normes NF EN 13071-1 et NF EN 840.1 à 840.6, ou normes européennes équivalentes. Le candidat fournit les certificats de conformité et des rapports d’essais positifs du Laboratoire national d’essais ou d’un organisme équivalent, datés de l’année en cours ou de l’année précédente. Une qualification ISO peut également être produite. Les pièces détachées sont disponibles au moins quatre ans après la fin de l’accord-cadre. L’offre comprend leur liste et leurs tarifs unitaires, un catalogue, un guide de montage/démontage et des statistiques sur les périodicités de renouvellement des pièces d’usure. La maintenance et l’entretien des bacs sont assurés par les services de la collectivité et ne font pas partie de la prestation.

Livraison et contrôles

La livraison comprend le transport et le déchargement. Les camions sont équipés d’un hayon, d’un transpalette pour les couvercles et autres pièces, et du matériel nécessaire à un déchargement sûr. Le conditionnement, le calage et l’agencement de chargement sont décrits par modèle. Le regroupement des commandes est recherché lorsque possible, sans surfacturation liée aux quantités.

Le délai maximal de livraison est de sept semaines à compter de la notification du bon de commande ; un délai plus court proposé par le candidat devient contractuel. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 7 h et 15 h, après prévenance d’au moins 72 heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. Un transporteur se présentant sans préavis peut être refusé.

Des contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent être effectués à la livraison ou par prélèvement aléatoire après livraison, notamment sur les dimensions, le poids, les roues, l’insonorisation, l’épaisseur de matière et les fixations. Les analyses peuvent être confiées à un laboratoire agréé. Si un essai est insatisfaisant, le titulaire remplace les lots de bacs livrés dans les quinze jours ouvrables suivant la notification des résultats, sans dédommagement et sans modification des délais de mise en place. Les commandes de pièces détachées sur catalogue sont plafonnées à 10 % du montant maximum par période de l’accord-cadre.

La sous-traitance des fournitures est interdite ; certaines prestations de service peuvent être sous-traitées après acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement, avec paiement direct à partir de 600 € TTC.