Autorisation d'occupation pour manège enfantin

Exploitation et horaires

• Exploitation prévue durant les périodes d'affluence (vacances scolaires) avec ouverture minimum certains jours hors vacances (ex. mercredi et samedi).
• Horaires ouvrant sur des plages matin et après-midi/soirée selon proposition du dossier technique.

Sécurité, conformité et contrôles techniques

• Matériel décrit dans le mémoire technique et annexé à la convention.
• Maintien en état et réparations à la charge de l exploitant.
• Contrôles périodiques obligatoires réalisés par un organisme agréé; transmission des certificats/rapports à l'autorité gestionnaire.
• Fermeture requise en cas d'alertes météorologiques (vents forts, vigilance orange/rouge) ou à l'initiative de l'exploitant.

Fluides, propreté et exploitation quotidienne

• Électricité fournie et comprise dans la redevance; pas d'eau mise à disposition.
• Obligation de nettoyage quotidien et enlèvement des déchets tous les soirs après fermeture.

Assurances et responsabilités

• Assurance professionnelle couvrant tous les risques liés à l'activité et au matériel exigée.
• Respect des normes applicables et des contrôles périodiques; obligations d'information en cas de suspension ou modification de l'occupation.

Conditions d'occupation

• Autorisation d'occupation de domaine public de nature précaire et révocable; possibilité de modification unilatérale de l'emplacement pour motif d'intérêt général.
• Retrait du matériel à la fin de la période convenue.