Occupation temporaire d'une dépendance du domaine public

Installation, exploitation et exploitation technique

• Prise en charge complète de la livraison, de l'implantation, du montage, du démontage et du gardiennage de l'attraction.
• Fourniture et prise en charge des consommations et fluides nécessaires (électricité, eau) et des dépenses afférentes au fonctionnement.
• Garantir la sécurité technique de l'attraction : conformité, maintenance et présentation du certificat de vérification.
• Respect strict des règles de sécurité applicables et des limites d'émission sonore (arrêté municipal référencé).

Obligations administratives et autorisations

• Obtention de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) et respect des prescriptions réglementaires (référence à l'article L.2122-1 du CG3P).
• États des lieux contradictoires à l'arrivée et au départ ; remise en état et libération complète des emprises à l'issue de l'exploitation.

Documents et pièces à produire

• Note descriptive de l'attraction incluant caractéristiques techniques (poids, dimensions), descriptif fonctionnel et visuels si disponibles.
• Indication de la superficie domaniale occupée, informations sur l'accessibilité et politique commerciale d'exploitation.
• Extrait Kbis, certificats de vérification de l'attraction, attestations d'assurance incendie et responsabilité civile couvrant les tiers.

Exigences opérationnelles et environnementales

• Maintien de la propreté et préservation de l'aire d'accueil et de l'environnement immédiat.
• Engagement d'exploitation écoresponsable (gestion des déchets, maîtrise des consommations, réduction des nuisances), conformément aux prescriptions locales de référence.

Modalités pratiques de remise des dossiers

• Dépôt des candidatures et pièces justificatives selon les modalités prescrites : courrier recommandé, dépôt en main propre ou voie électronique (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).