Occupation temporaire d'espace pour spectacles et loisirs

Aménagements et contraintes techniques du site

• Emplacement enherbé d'environ 1 200 m² destiné à l'implantation du chapiteau et des installations techniques.
• Accès encadré par bornes béton enterrées que l'occupant devra déplacer pour l'arrivée et remettre en place au départ.
• Site non gardienné et bordé d'un fossé; zone d'accès et de circulation à respecter lors des manœuvres de véhicules.
• Aucune alimentation en fluides (eau, électricité) fournie par le gestionnaire : autonomie complète requise pour les besoins en fluides; tout branchement non autorisé est prohibé.

Sécurité, hygiène et gestion animale

• Responsabilité exclusive de l'occupant pour l'exploitation, la sécurité et l'entretien des installations.
• Respect des obligations d'hygiène, de salubrité, d'accessibilité PMR et des prescriptions de sécurité incendie.
• Si des animaux sont présents : interdiction d'attacher directement les animaux, usage d'enclos agréés munis d'abreuvoirs, fourniture d'attestations vétérinaires préalables, et soumission aux contrôles des services vétérinaires.

Conditions administratives et pièces à fournir

• Plan ou croquis des installations et annexes (implantation, sanitaires, zones public/techniques).
• Lettre d'intention signée avec nom et coordonnées du demandeur/exploitant.
• Descriptif détaillé et nature du spectacle envisagé, calendrier prévisionnel des représentations, et listes des dates d'occupation y compris montage/démontage.
• Composition du convoi : nombre et nature des véhicules, immatriculations.
• Grille tarifaire proposée au public et montant de la redevance proposé pour l'occupation.
• Justificatifs administratifs et professionnels : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, extrait du registre du commerce (Kbis) et licences professionnelles si requis.
• Cautions à remettre lors de l'état des lieux d'entrée.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Remise en état du site exigée à la fin de l'occupation.
• Minoration possible de la redevance au prorata en cas d'interdiction d'exercer pour intempéries ou raisons sanitaires.
• Conformité des installations et des justificatifs contrôlée par les services compétents avant et pendant l'occupation.