Fourniture d’un autobus destiné au transport collectif de personnes

Le marché porte sur la fourniture d’un autobus destiné au transport collectif de personnes, pour remplacer une navette circulant sur un circuit de montagne. Le véhicule doit être d’occasion, régulièrement entretenu et en parfait état de fonctionnement. La quantité demandée est de 1 véhicule.

Caractéristiques dimensionnelles et capacité

• Âge maximal : 10 ans à la date de livraison.
• Kilométrage maximal : 180 000 km.
• Longueur comprise entre 8 et 9 m ; largeur maximale de 2,50 m.
• Capacité homologuée minimale de 38 personnes, comprenant au moins 16 places assises et 22 places debout.

Motorisation, transmission et conduite

La motorisation, le couple moteur et l’étagement de la boîte doivent être adaptés aux reprises en côte et à la circulation sur des voies susceptibles d’être boueuses, enneigées ou glissantes. La direction assistée, le freinage et le ralentisseur doivent être adaptés à une navette urbaine sur circuit de montagne.

La transmission peut être mécanique ou automatique ; les boîtes robotisées sont exclues. Le véhicule doit disposer d’une motricité adaptée aux conditions d’utilisation.

Confort, sécurité et accessibilité

Le véhicule doit comporter :

• chauffage, climatisation, ventilation, dégivrage et désembuage ;
• équipements réglementaires ;
• 6 pneus hiver ;
• équipement destiné aux personnes à mobilité réduite.

Livraison, documents et garantie

Le véhicule doit être livré immatriculé et prêt à circuler au plus tard le 7 décembre 2026. La livraison comprend le véhicule, ses équipements et les documents exigés : fiche technique, certificat d’immatriculation, kilométrage certifié, historique d’entretien et contrôle technique.

Une garantie commerciale minimale de 6 mois est exigée. Aucune maintenance préventive ou corrective n’est comprise, à l’exception des interventions réalisées au titre de la garantie. Ces interventions sont effectuées sans frais pour l’acheteur selon les conditions de l’offre. Les documents de garantie et les coordonnées du service ou réparateur compétent sont remis lors de la livraison.

Le transport jusqu’au lieu de livraison relève de la responsabilité du titulaire, sauf si la commune choisit de l’effectuer par ses propres moyens. En cas de défaillance couverte par la garantie, la prise en charge du véhicule doit intervenir dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter du signalement ; à défaut de réparation, remise en état ou remplacement dans les 10 jours ouvrés suivant ce signalement, une pénalité d’indisponibilité peut s’appliquer.

Réponse technique et justificatifs

L’offre doit comprendre un devis avec descriptif signé, la fiche de conformité et de réponse technique complétée, ainsi que les fiches techniques du véhicule proposé. Les documents justificatifs du véhicule doivent permettre de vérifier les caractéristiques annoncées.

Exigences environnementales

Le titulaire doit organiser la livraison afin de limiter les déplacements, les trajets à vide et les émissions associées. Il doit privilégier les emballages réemployables ou recyclables, en limiter la quantité, puis reprendre ou faire assurer à ses frais la collecte, le tri et la valorisation des emballages, protections et déchets issus de la livraison.

Lors de la livraison, il remet une fiche indiquant, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives à l’énergie ou au carburant, à la consommation, aux émissions de CO₂, aux polluants réglementés et aux modalités de fin de vie ou de recyclage. Des justificatifs peuvent être demandés par l’acheteur.