Acquisition d’un bus électrique d’occasion

• Gabarit inférieur à 6 mètres
• Première mise en circulation comprise entre 2020 et 2025
• Kilométrage inférieur à 200 000 km
• Couleur neutre blanche
• 10 sièges fixes, 2 assises relevables, 1 emplacement pour fauteuil roulant et 10 passagers debout
• Porte extérieure pivotante à double vantail et rampe manuelle intégrée au plancher pour les personnes à mobilité réduite
• Batterie ou batteries d’une capacité minimale de 80 kWh et autonomie minimale de 200 km
• État de santé de la batterie (SOH) supérieur ou égal à 85 % à la remise de l’offre

Le véhicule ne doit présenter aucun défaut au niveau du plancher, des assises ou de la carrosserie, ni aucun point d’oxydation. Les pneumatiques ne doivent pas présenter une usure supérieure à 50 % ; à défaut, ils doivent être remplacés avant la livraison.

Le candidat fournit un rapport de diagnostic ou un document du constructeur, d’un réparateur agréé ou d’un organisme indépendant justifiant le SOH. Ce justificatif doit dater de moins de trois mois à la date de remise de l’offre ; à défaut, l’offre peut être déclarée irrecevable.

Livraison, admission et mise en service

Le véhicule est livré et réceptionné sur site, immatriculé avec sa plaque définitive et sa carte grise, avec la batterie complètement chargée. L’admission est réalisée sur le lieu d’exploitation du bus. La livraison donne lieu le jour même à l’admission définitive, sous réserve des imperfections éventuellement découvertes ultérieurement, et fait l’objet d’un procès-verbal mentionnant les réserves éventuelles.

Le titulaire remédie aux imperfections réservées dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur. Les principales consignes d’utilisation et d’entretien sont présentées lors de l’admission.

Documentation, formation et maintenance

Le titulaire remet une documentation technique complète en langue française, nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement normal et à l’entretien courant, ainsi que les éventuels rectificatifs sans supplément. Sont notamment fournis les notices de fonctionnement, d’entretien et d’utilisation, l’évaluation du SOH, les contrôles réglementaires, procès-verbaux de passage aux mines, épreuves et autres rapports de contrôle conformes aux normes applicables. Les rapports relatifs aux éventuelles modifications techniques du véhicule sont également remis.

Le titulaire assure la formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien du véhicule. Il précise l’étendue du réseau de maintenance lié à la marque, notamment dans l’agglomération caennaise ou en Normandie, et justifie l’existence d’un partenaire disposant d’un service après-vente, d’un atelier de réparation et d’un service de pièces détachées.

Le véhicule bénéficie d’une garantie d’au moins un an, avec possibilité de proposer une durée supérieure. Le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire ; les emballages restent sa propriété. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison, puis le pouvoir adjudicateur statue sur l’admission conformément aux clauses contractuelles.