Audits multisectoriels et schémas directeurs

Commune de Sainte‑Marie
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Date limite
7 août 2026 à 10 h
Localisation
Sainte‑Marie (974)
Durée
4 mois
Budget
Estimation: 250 000 €

Lot 1 — Audit financier et fiscal

Phasage commun : Phase 0 (cadrage), Phase 1 (diagnostic), Phase 2 (scénarios & recommandations), Phase 3 (restitution & transfert).

Périmètre fonctionnel et livrables socle :

  • Analyse financière rétrospective et prospective (CAF, épargne, dette, ratios) avec consolidation des éléments DGFiP.
  • Diagnostic et schéma cible de la chaîne de la dépense (engagement → réalisation → paiement) avec cartographie et procédures.
  • Note sur la traçabilité paie et temps de travail (processus de pointage, contrôle, validation, paiement).
  • Analyse détaillée des recettes fiscales et leviers (CFE, TASCOM, IFER, DGF, autres recettes spécifiques) et propositions d’optimisation.
  • Note de soutenabilité de la section de fonctionnement et scénarios financiers (ambitieux / réaliste / contraint).
  • Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) avec AP/AE et phasage des opérations.
  • Rédaction d’un cahier des charges fonctionnel pour un outil intégré de suivi budgétaire/comptable/RH (spécifications d’interfaces, données attendues, exports).

Exigences d’exécution :

  • S’appuyer sur diagnostics internes fournis ; travail de consolidation et approfondissement.
  • Interface étroite avec le volet SI (interopérabilité, formats d’échange) et avec le volet RH pour impacts masse salariale.

Prestations optionnelles facturables (BPU) : journées d’expertise, sessions de formation/acculturation, actualisations de scénarios (quantités maximales précisées).

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