Audits multisectoriels et schémas directeurs
Lot 1 — Audit financier et fiscal
Phasage commun : Phase 0 (cadrage), Phase 1 (diagnostic), Phase 2 (scénarios & recommandations), Phase 3 (restitution & transfert).
Périmètre fonctionnel et livrables socle :
- Analyse financière rétrospective et prospective (CAF, épargne, dette, ratios) avec consolidation des éléments DGFiP.
- Diagnostic et schéma cible de la chaîne de la dépense (engagement → réalisation → paiement) avec cartographie et procédures.
- Note sur la traçabilité paie et temps de travail (processus de pointage, contrôle, validation, paiement).
- Analyse détaillée des recettes fiscales et leviers (CFE, TASCOM, IFER, DGF, autres recettes spécifiques) et propositions d’optimisation.
- Note de soutenabilité de la section de fonctionnement et scénarios financiers (ambitieux / réaliste / contraint).
- Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) avec AP/AE et phasage des opérations.
- Rédaction d’un cahier des charges fonctionnel pour un outil intégré de suivi budgétaire/comptable/RH (spécifications d’interfaces, données attendues, exports).
Exigences d’exécution :
- S’appuyer sur diagnostics internes fournis ; travail de consolidation et approfondissement.
- Interface étroite avec le volet SI (interopérabilité, formats d’échange) et avec le volet RH pour impacts masse salariale.
Prestations optionnelles facturables (BPU) : journées d’expertise, sessions de formation/acculturation, actualisations de scénarios (quantités maximales précisées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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