Audits financiers, thématiques, des systèmes d’information et généralistes

Analyse de la situation financière d’une ou plusieurs chambres d’agriculture, sur les trois derniers exercices comptables et budgétaires, couvrant une période révolue de trois ans. Les travaux examinent les états financiers (bilan, compte de résultat, annexes), les principaux cycles comptables, les écarts entre prévisions budgétaires, budgets rectificatifs et comptes financiers, ainsi que la conformité aux règles et normes en vigueur.

L’analyse porte également sur les participations financières et subventions accordées à des tiers, les soldes intermédiaires de gestion et le cycle des recettes (service public, intérêt général et activités concurrentielles). Elle apprécie la fiabilité des données comptables au regard de leur régularité, sincérité, exactitude, exhaustivité, imputation et rattachement au bon exercice. Le contrôle interne est évalué systématiquement ; les constats donnent lieu à des recommandations visant notamment la maîtrise des risques et la sécurisation des processus financiers.

Audits thématiques

Audits de processus relevant de l’activité d’un établissement public administratif. Les domaines cités ne sont pas exhaustifs :

• Ressources humaines : recrutement, formation, gestion des compétences, paie et administration du personnel.
• Finances : facturation, recouvrement, investissements, préparation budgétaire, trésorerie et achats.
• Immobilier : processus techniques, conformité réglementaire, environnement, performance énergétique et stratégie immobilière.

Les contrôles internes associés aux processus examinés sont systématiquement évalués.

Audits des systèmes d’information et audits généralistes

Les audits SI dressent l’état des lieux de la gouvernance, de la gestion des projets, des accès et habilitations, des aspects techniques, de la sécurité et des applications ; ils évaluent les risques majeurs et formulent des recommandations de remédiation. Le prestataire pourra organiser ou participer à des tests d’intrusion.

Les audits généralistes couvrent la stratégie, la gouvernance, l’organisation, les finances, les ressources humaines et le contrôle interne. Ils s’appuient sur le référentiel d’audit interne et reprennent le format de la fiche de procédure de communication des résultats.

Restitution et pilotage

Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un rapport d’audit d’une trentaine de pages. Le projet est transmis au service d’audit interne de Chambres d’agriculture France pour revue de cohérence, de qualité et d’exactitude avant transmission à l’entité auditée. Les restitutions associent au minimum un représentant de Chambres d’agriculture France : une réunion est prévue pour le lot financier, une ou plusieurs pour les lots thématiques, SI et généralistes.

Le pilotage commun peut comprendre une réunion de cadrage et des réunions de suivi. Le titulaire fournit un état d’avancement pour ces réunions et, sur demande, des indicateurs de suivi et les informations sur les dysfonctionnements. Il est tenu à une obligation de résultat, signale les risques et difficultés, et désigne un interlocuteur unique dans les cinq jours suivant la notification si celui-ci n’est pas déjà clairement indiqué dans l’offre. En cas d’indisponibilité d’un membre de l’équipe, un remplaçant de compétences et d’expérience au moins équivalentes est proposé dans les quinze jours.