Prestations d’audit des organismes financés et d’audit interne

Le lot couvre des audits de régularité et des audits thématiques d’organismes bénéficiant de financements régionaux ou dans lesquels la Région détient une participation. Des prestations ponctuelles d’appui, d’analyse ou de conseil peuvent également être commandées pour éclairer la collectivité.

Les missions sont définies selon les objectifs régionaux, le statut de la Région vis-à-vis de l’organisme, les caractéristiques de celui-ci et les risques repérés. Chaque audit comporte une déclaration d’absence de conflit d’intérêt avec l’organisme audité, et le risque de probité doit être appréhendé et documenté.

Domaines d’examen

• Régularité : règles comptables et financières, obligations sociales et fiscales, dispositions juridiques et statutaires, commande publique et engagements contractuels envers la Région; les points de contrôle sont définis par la Région et peuvent être adaptés aux spécificités et risques de la mission.
• Audits thématiques : gouvernance et processus décisionnels; soutenabilité du modèle économique et financier; ressources humaines et risques associés; relations financières et opérationnelles avec la Région, suivi des conventions, reporting et traçabilité des financements.
• Prestations d’appui : études d’impact, réorganisation du fonctionnement interne, benchmarks, appréciation de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence des actions financées, appui à une décision de financement ou de renouvellement, analyse de situations complexes ou à risque et cartographie des risques.

Déroulement et livrables

Une réunion de cadrage avec l’IGS-OGR et les directions concernées fixe les objectifs, le périmètre, les modalités et les livrables; le bon de commande est ensuite élaboré en concertation. Le titulaire sollicite l’organisme audité pour recueillir les pièces nécessaires et organise les entretiens sur place. Les réunions de lancement et de restitution se tiennent par visioconférence.

Un rapport provisoire est remis selon le délai fixé au bon de commande. Après les éventuels ajustements et la restitution contradictoire avec l’organisme, le titulaire établit le rapport définitif. Les rapports provisoire et définitif sont remis en PDF et Word, ou équivalent, avec une présentation de synthèse PowerPoint ou équivalent. Un dossier structuré documente les travaux, notamment les comptes rendus d’entretiens, documents analysés et éléments probants. La mission est complète après restitution et remise du rapport final validé par l’IGS-OGR.