Audits financiers des contrats publics

Le projet porte sur des expertises économiques et financières destinées à compléter les capacités internes pour des contrats publics nécessitant une analyse approfondie. Les prestations envisagées peuvent concerner un contrat isolé, un portefeuille de contrats ou des secteurs d’activité hétérogènes.

Trois axes structurent le besoin :

• Audit de l’exécution financière d’un contrat public : analyse des conditions financières d’exécution et identification de pistes d’amélioration.
• Analyse de la structure des coûts : décomposition des coûts pour éclairer l’analyse d’une offre, l’examen d’une demande indemnitaire, les suspicions d’offres anormalement basses ou les négociations.
• Analyse économique d’un secteur : compréhension des caractéristiques économiques et des mécanismes financiers, avec possibilité de recommandations sur la structure financière et juridique des contrats.

Les analyses peuvent notamment porter sur les mécanismes de rémunération, les justificatifs financiers difficiles à exploiter, les effets des variations économiques et l’évolution des prix. Elles peuvent également contribuer à la définition d’indices pertinents, de mécanismes de variation, de pénalités, de plans de progrès ou de primes.

Les secteurs cités à titre d’exemple comprennent le numérique, la banque, les mutuelles, les prestations intellectuelles, l’habillement, les véhicules, les travaux et la restauration.

Méthode, données et livrables

La réalisation suppose l’identification de la documentation indispensable ou apportant une valeur ajoutée, ainsi que l’analyse des données financières disponibles. Les livrables attendus doivent être précisés selon la prestation et peuvent prendre la forme d’analyses, de constats et de recommandations opérationnelles.

Le cadrage doit également prendre en compte les connaissances antérieures et les droits de propriété intellectuelle, les éventuels besoins de cotraitance ou de sous-traitance, les incompatibilités et les conflits d’intérêts, ainsi que les qualifications ou certifications pertinentes lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation.

Sécurité et confidentialité

Le projet prévoit d’examiner la capacité du prestataire à respecter la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, les exigences RGPD et les modalités de stockage des données. La confidentialité des informations communiquées et des résultats constitue un enjeu de réalisation.