Audits énergétiques réglementaires

Le marché porte sur la réalisation d’audits énergétiques dans le parcours d’accompagnement lié aux aides de l’ANAH, notamment MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Les logements concernés sont ceux de propriétaires occupants ou bailleurs éligibles aux aides de l’ANAH.

Chaque audit doit prendre en compte les caractéristiques du logement et les besoins, et présenter plusieurs scénarios de travaux. Il hiérarchise l’ordonnancement des travaux, notamment lorsque la rénovation est réalisée par étapes, afin de satisfaire aux conditions d’une rénovation performante. Un scénario reprend les préconisations inscrites au bon de commande par le thermicien de Loudéac communauté.

Ajustements et restitution

Le titulaire peut être amené à modifier l’audit réalisé. Les ajustements peuvent porter sur les postes de travaux ou leurs volumes — ajout, suppression, substitution d’un poste, variation des surfaces concernées — ainsi que sur les performances d’une action, telles que la résistance thermique, le coefficient de transmission surfacique ou le rendement d’un système. Le thermicien de Loudéac communauté analyse ensuite l’audit et le présente au porteur de projet.

L’audit est transmis au format PDF et nommé selon l’objet du bon de commande, sous la forme NOM_COMMUNE_ANNEE. Le dossier de consultation attend un délai moyen de deux semaines entre la commande et la remise du rapport.

Moyens et suivi

Le candidat précise dans son mémoire technique les logiciels qu’il prévoit d’utiliser, sa méthodologie, ses délais et les moyens humains mobilisés pour les rendez-vous, la réalisation des audits et le suivi des dossiers jusqu’à la remise des rapports. Il propose une plateforme permettant au service Accueil Logement de suivre l’activité, les délais annoncés et les objectifs ; il transmet régulièrement, tous les quinze jours, un suivi des rendez-vous programmés.

Un comité technique est prévu dans les quinze premiers jours après la notification afin de convenir de la méthodologie de suivi et des méthodes de travail. Une rencontre annuelle avec le service Accueil Logement est comprise dans le marché.

Le DQE présente un estimatif prévisionnel non contractuel de 150 audits. Pour la candidature, les qualifications demandées comprennent notamment OPQIBI 1911, QUALIBAT 8731, OPQIBI 1905, AFNOR CERTIFICATION 01 A et LNE Audit énergétique Domaine Bâtiment ; des équivalences sont admises. Une justification d’un niveau minimal bac+2 en bâtiment et de la qualification RGE est également demandée.