Audits énergétiques d’opérations CEE Industrie

Les audits visent à recueillir des informations techniques sur des sites bénéficiaires ou demandeurs de CEE et à évaluer les économies d’énergie réelles des opérations dans leurs conditions d’exploitation. Le périmètre comprend les fiches d’opérations standardisées IND, les opérations spécifiques et les nouvelles fiches IND. Les opérations concernées se rapportent aux périodes P4 (2018-2022), P5 (2022-2025) et P6 (à partir de 2026). Le cahier technique estime le volume à 30 à 40 fiches et à environ 1 500 audits.

Niveaux d’audit et campagnes

Chaque marché subséquent porte sur une campagne associée à une fiche ou à une opération spécifique et à une méthodologie d’audit. Le nombre d’audits varie selon la campagne, avec une moyenne estimée à 50 par marché subséquent. Trois niveaux sont envisagés :

• Niveau 1 : analyse documentaire et simple visite de constat.
• Niveau 2 : analyse documentaire et campagne de mesures ponctuelles sur site.
• Niveau 3 : analyse documentaire et campagne de mesures sur une période longue, de plusieurs semaines à plusieurs mois.

À titre de dimensionnement, le bordereau distingue 50 audits estimés sur 2 jours au niveau 1, 50 sur 3 jours au niveau 2 et 50 sur 4 jours au niveau 3.

Déroulement, mesures et restitution

Après attribution d’un marché subséquent, les équipes sont formées à la méthodologie d’audit, aux mesures et au transfert des données, à distance ou en présentiel. Le CETIAT peut fournir le matériel de mesure nécessaire. Le titulaire prend les rendez-vous auprès des contacts des sites, préalablement contactés par le CETIAT, réalise les visites et mesures prévues, puis analyse les résultats : mise en forme des données, calculs et commentaires. Les exemples de mesures comprennent les relevés de température, l’enregistrement de débits et le comptage électrique.

Le titulaire propose un calendrier de campagne au moins un mois avant son début, intégrant notamment le cadrage, les documents nécessaires, le matériel éventuel et l’organisation des rendez-vous. Il désigne un chargé d’affaires, organise une réunion de démarrage au plus tard une semaine après notification, puis des réunions hebdomadaires avec comptes rendus. Un tutoriel papier ou électronique peut être demandé selon le niveau d’équipement.

À l’issue de chaque audit, un rapport complet est remis sur la plateforme web dédiée dans les 15 jours suivant la fin de l’audit. Le contenu, précisé avant chaque campagne, comprend les informations techniques relevées sur site, des photos, commentaires, la liste du matériel utilisé et les enregistrements de mesure.

Qualifications et sécurité

Les personnels intervenant sur site doivent disposer des qualifications et habilitations requises, justifiables pendant toute la durée du marché. Une attention particulière est portée à la NF-EN 16247-2 et/ou à la qualification OPQIBI 1717. Les audits sur site sont réalisés sous plan de prévention ; une habilitation électrique valide est requise selon les tâches. Les équipements et leur mise en œuvre respectent les normes françaises et européennes en vigueur ; les dispositifs de sécurité électrique sont validés par le CETIAT et conformes au Code du travail. Le titulaire fournit les EPI adaptés (notamment chaussures de sécurité, casque, lunettes, gants, masques et vêtements adaptés) et met en place des mains courantes ou lignes de vie en cas de risque de chute. Les modalités de restitution du matériel de mesure sont communiquées à l’issue de chaque marché subséquent.