Audits et contrôles qualité France Services

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Date limite
7 janvier 2027 à 12 h
Localisation
France
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 425 000 €

Périmètre des missions

Le titulaire organise et réalise des audits de labellisation de nouvelles structures, des contrôles qualité de France Services déjà labellisées et des audits complémentaires. Les interventions combinent examen documentaire et déplacements sur site. Les questionnaires peuvent évoluer à la demande de l’ANCT ; la planification est concertée avec les préfectures et peut être modifiée par l’ANCT.

Audits et contrôles

Pour la labellisation, l’auditeur examine les pièces justificatives puis visite la structure afin d’évaluer notamment les locaux, l’accessibilité et les éléments matériels. Les contrôles des structures labellisées, principalement à N + 3, comprennent l’examen des pièces et un entretien avec les porteurs de la structure et les conseillers. Ils servent aussi à examiner les données utiles au pilotage départemental et national et l’implication dans les priorités nationales. Les non-conformités doivent être signalées pour permettre une prise en compte proportionnée.

Les audits complémentaires ciblent notamment des structures déjà contrôlées ou présentant des indices justifiant une vigilance renforcée. Leur calendrier et le seuil de regroupement relèvent de l’ANCT ; le volume envisagé est d’environ 100 audits, susceptible d’être révisé. Les informations confidentielles communiquées aux évaluateurs ne doivent pas être partagées avec les porteurs ou les conseillers France Services.

Les points de contrôle couvrent notamment la présence permanente de deux agents polyvalents, une ouverture d’au moins 24 heures par semaine sur cinq jours, l’offre de services et les partenariats, les services réellement délivrés, la confidentialité et l’accessibilité PMR des locaux, la signalétique extérieure et la disponibilité des équipements informatiques.

Unités d’œuvre et volumes estimatifs

Le BPU distingue les pré-audits sur pièces, les visites sur site et la formalisation des constats. Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles :

  • Labellisation : 85 pré-audits et 85 formalisation de constats ; 80 visites en France métropolitaine, 2 à La Réunion et Mayotte, 3 en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Guyane.
  • Contrôles : 900 pré-audits et 900 formalisation de constats ; 860 visites en métropole, 20 à La Réunion et Mayotte, 20 en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
  • Contrôles complémentaires : 86 visites en métropole, 7 à La Réunion et Mayotte, 7 en Guadeloupe, Martinique et Guyane, et 100 formalisation de constats.

Le titulaire forme les évaluateurs afin qu’ils maîtrisent la mission, son périmètre et les enjeux du programme, notamment ceux relatifs à l’accessibilité.

Rendus et organisation

Chaque structure auditée donne lieu à une grille ou fiche individuelle avec photos et commentaires ; le dossier comprend les pièces justificatives utiles à la décision. Selon les prestations, les rendus incluent tableaux de synthèse par département, notes et rapport de campagne au format COPIL. Les données doivent pouvoir être exportées en PDF, CSV et XLSX. Le programme de déplacements est fourni au plus tard deux mois avant le premier audit de contrôle ; les résultats sont transmis dans la semaine suivant l’audit, les tableaux de synthèse des phases de contrôle sont transmis chaque semaine et le rapport de campagne au plus tard un mois après la fin planifiée des audits concernés.

Exigences d’exécution

Le titulaire maintient une équipe compétente conforme aux profils de son offre ; les remplaçants doivent présenter un profil équivalent et être formés. Il respecte les obligations de confidentialité, déclare les conflits d’intérêts avant chaque mission et protège les données : accès limité au besoin d’en connaître, séparation des données de l’ANCT, hébergement sur le territoire national sauf dérogation, et restitution puis destruction des copies dans le mois suivant la restitution. Les échanges de fichiers doivent préserver confidentialité et intégrité, et les supports connectés au SI de l’ANCT doivent avoir passé un test d’innocuité positif.

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