Certification Qualiopi des organismes de formation
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Maine-et-Loire (49)
- Durée
- Du 1er janvier 2027 (ou notification si ultérieure) au 6 février 2032 ; sans reconduction
- Budget
- Max: 100 000 € - Estimation: 28 000 €
Renouvellement et suivi de la certification Qualiopi
Renouvellement des certifications Qualiopi d’organismes de formation organisés en multisites, puis audits de surveillance des nouveaux cycles. Le cadre contractuel prévoit aussi les audits complémentaires et extensions de périmètre. Le besoin initial chiffré porte sur cinq organismes déjà certifiés ; d’autres établissements membres peuvent être intégrés si un besoin apparaît.
Les échéances actuelles des cinq certificats sont : CH Cholet, 14/12/2027 ; CHU Angers, 25/12/2027 ; CESAME, 24/01/2028 ; CH Saumur, 02/02/2028 ; ESBV, 06/02/2029. Les audits de renouvellement sont à réaliser en présentiel avant l’échéance, avec une programmation suffisamment anticipée pour permettre le traitement des non-conformités et la décision avant expiration. Les dates souhaitées indiquées sont novembre 2027 après les vacances scolaires pour le CHU, la semaine 46 de 2027 pour Cholet, le 18/11/2027 pour Saumur, le 03/11/2027 pour le CESAME et avant le 20/09/2029 pour l’ESBV.
Audits et prestations complémentaires
Les forfaits de renouvellement et de surveillance comprennent l’examen documentaire, le suivi des éventuelles non-conformités et la vérification de leur traitement sur pièces, sans facturation supplémentaire. Lorsque le certificateur change, les démarches de transfert et l’examen des pièces nécessaires sont également compris dans le forfait de renouvellement.
- Audits de surveillance entre le 14e et le 22e mois suivant le début de validité du certificat renouvelé ; présentiel prévu pour le CHU, Cholet, CESAME et ESBV, distanciel pour Saumur.
- Audits complémentaires lorsque la vérification de la levée d’une non-conformité nécessite un audit ; intégration de nouveaux sites dans un certificat multisite ; audits d’extension à de nouvelles catégories d’actions.
- Les prestations complémentaires sont commandées par bon de commande ; les frais de déplacement peuvent être rémunérés séparément lorsqu’une intervention sur site est nécessaire ou demandée.
Livrables, compétences et suivi
Les livrables sont transmis en français et sous format électronique à l’établissement concerné et à l’acheteur. Chaque audit donne lieu à un plan d’audit précisant périmètre, catégories d’actions, sites, indicateurs examinés, personnes à rencontrer, auditeurs, calendrier et modalités. L’échantillonnage des actions auditées n’est pas communiqué avant la réunion d’ouverture. Un rapport est remis pour chaque audit ; les non-conformités sont présentées en clôture puis notifiées par écrit, et les décisions de certification sont communiquées avec les certificats ou annexes mis à jour en cas de décision favorable.
- Plan d’audit transmis au moins 15 jours ouvrés avant l’audit ; notification écrite des non-conformités au plus tard 10 jours ouvrés après ; rapport au plus tard 15 jours ouvrés après.
- Décision communiquée au plus tard 10 jours ouvrés après sa prise ; certificat ou mise à jour et annexes au plus tard 10 jours ouvrés après une décision favorable.
- Auditeurs ayant une expérience en formation professionnelle et en audit qualité, maîtrisant le référentiel national qualité et les règles d’audit Qualiopi. Le titulaire doit être accrédité, ou relever de l’exception réglementaire prévue pour certains organismes en cours d’accréditation ; l’exception ne vaut pas pour un transfert de certification.
- Interlocuteur dédié, continuité des équipes privilégiée, remplacement par un auditeur de qualification au moins équivalente et sans surcoût. Tableau de suivi par établissement et certificat, actualisé après chaque audit ou décision ; points de suivi possibles à la demande.
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