Audits et accompagnement en accessibilité numérique

Le titulaire réalise, à la demande et selon le RGAA en vigueur au moment de la prestation, des audits complets, partiels ou ciblés de services numériques. Le patrimoine recensé comprend environ 190 services susceptibles d’être concernés. La programmation envisagée — environ un audit de conformité par mois — est indicative et ne constitue pas un engagement contractuel.

Les audits portent sur un échantillon représentatif couvrant les gabarits, écrans, fonctionnalités, parcours utilisateurs et contenus pertinents. L’échantillon est validé par la collectivité avant le démarrage; il peut être étendu si la mission le justifie. La démarche associe contrôles manuels et vérifications automatisées lorsque cela est pertinent, puis identification et hiérarchisation des non-conformités et recommandations de correction. Le titulaire intervient comme expert indépendant, sans lien d’intérêt susceptible d’influencer ses constats avec les éditeurs, intégrateurs, développeurs ou mainteneurs des services audités.

Les services concernés peuvent comprendre des sites, intranets, extranets, applications web ou mobiles, progiciels, services en ligne, bornes numériques, fonctionnalités, composants, parcours, documents bureautiques ou PDF et contenus multimédias.

Contre-audits, expertise et appui aux projets

Les contre-audits vérifient les corrections apportées à tout ou partie des critères précédemment contrôlés. Ils identifient les critères devenus conformes, les non-conformités persistantes et, le cas échéant, les nouvelles anomalies.

L’expertise ponctuelle peut porter sur un formulaire, une interface, une fonctionnalité, un parcours, un document numérique, un contenu multimédia, une maquette, un prototype, un téléservice ou une application métier. Pour les projets de création, d’évolution ou de refonte, l’appui peut inclure :

• l’analyse des exigences, la relecture de spécifications et la vérification de maquettes ou développements;
• la participation à des ateliers, réunions et comités, ainsi que l’assistance à la recette et à la rédaction de plans de tests;
• la rédaction ou l’actualisation de déclarations d’accessibilité, de schémas pluriannuels et de plans annuels d’actions, le suivi des corrections et la définition des priorités;
• la rédaction de clauses RGAA pour des marchés et cahiers des charges numériques.

Des actions de sensibilisation, de transfert de compétences et de formation peuvent être adaptées aux chefs de projet, développeurs, webmestres, contributeurs éditoriaux, administrateurs d’applications et responsables métiers. Elles peuvent être réalisées en présentiel ou à distance. Des bilans de démarche peuvent récapituler les audits, l’avancement des corrections et les principales non-conformités, puis proposer des priorités et améliorations continues.

Restitutions et qualité des livrables

Chaque audit comprend une synthèse exécutive destinée à un public non technique, un rapport détaillé et un tableau de suivi des anomalies exploitable et actualisable. Le rapport décrit notamment la méthodologie, l’échantillon, les pages ou parcours analysés, les résultats par critère, les éléments de preuve, les références RGAA et les recommandations. Le tableau précise le service, la page ou le parcours, le critère, l’anomalie, sa gravité, sa priorité et la recommandation associée. Le tableau est mis à jour après un contre-audit.

Les livrables, rédigés en français, sont fournis en format bureautique modifiable et en PDF, sauf demande particulière. Ils doivent être clairs, homogènes, directement exploitables, hiérarchiser les actions et permettre le suivi de la mise en conformité. Une réunion de lancement valide notamment le périmètre, l’échantillon et le calendrier prévisionnel; une réunion de restitution peut présenter les constats et priorités aux équipes et, dans la mesure du possible, aux éditeurs.

Le candidat doit expliciter les outils d’IA ou d’automatisation utilisés, leurs phases d’emploi, la vérification humaine, les données traitées et leurs modalités de protection, ainsi que la localisation, la conservation et la réutilisation éventuelle des données. Tout nouvel outil ou changement de méthode d’IA en cours de marché doit être notifié au préalable par écrit. Les données personnelles ou sensibles de la collectivité ne peuvent être injectées dans des modèles publics ou non sécurisés; les données du marché ne peuvent servir à entraîner des modèles tiers sans accord écrit préalable.