Réalisation d’audits énergétiques de maisons individuelles

Le titulaire réalise, sur commande, des audits énergétiques de maisons individuelles pour les ménages du territoire. Chaque mission comprend la collecte des données du logement, une inspection technique, l’analyse énergétique, l’élaboration de scénarios et la remise d’un rapport destiné à éclairer les décisions de travaux et l’accès aux aides.

Préparation et relevés

Dans les 5 jours ouvrés suivant le bon de commande, le prestataire prend contact avec le propriétaire pour convenir du rendez-vous et recueille notamment les factures d’énergie, plans, année de construction, factures de travaux antérieurs et DPE existant. L’inspection, en présence du propriétaire, relève les caractéristiques du bâti — murs, combles perdus, aménageables ou aménagés, planchers et menuiseries — ainsi que les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Des photos des éléments clés, défauts d’isolation et désordres visibles sont prises. Il n’est pas demandé de faire poser un radiateur électrique avant cette inspection.

Modélisation des travaux

L’audit présente trois scénarios distincts :

• une rénovation par étapes visant à terme un niveau performant B ou A ;
• une rénovation globale performante en une seule étape ;
• un scénario sur mesure fondé sur les devis réels transmis par le ménage ou la collectivité.

Pour ce dernier scénario, l’auditeur intègre les choix techniques et matériaux des devis, en analyse la cohérence énergétique, calcule la classe atteinte après travaux ainsi que les économies d’énergie en €/an et en kWh/an, et recommande des ajustements en cas d’incohérence (par exemple, isolation sans traitement de la ventilation, ponts thermiques non traités ou performances d’équipements insuffisantes pour les aides).

La collectivité ou le pétitionnaire peut demander jusqu’à deux révisions du scénario sur la base de nouveaux devis conformes. Chaque mise à jour est rendue dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après leur réception. Ces deux révisions sont indiquées comme incluses dans l’option « tout inclus » du BPU ; le CCTP prévoit leur inclusion dans le forfait ou dans une option proposée par le candidat.

Rapport, restitution et appui aux usagers

Le rapport final est clair, pédagogique et au format PDF dématérialisé ; il est transmis à l’EPCI et au propriétaire dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la commande. Le dossier est déposé sur la plateforme nationale de l’ADEME si applicable. Une restitution au chargé de mission habitat est organisée par courriel, appel, visioconférence ou en présentiel, avec réponses à ses questions.

Pendant les jours ouvrés, le prestataire renseigne les usagers sur les aspects techniques, l’audit et la réglementation, et aide le maître d’ouvrage à rédiger certains courriers de réponse. Cet appui est compris dans les prix unitaires, sans rémunération complémentaire. Le titulaire fournit au maître d’ouvrage, pour validation, les documents de travail préétablis ainsi que les documents et rapports produits en cours de marché ; la collectivité peut contrôler l’exécution et consulter les documents relatifs au service.

Qualifications et indépendance

La qualification RGE correspondant aux audits énergétiques de maisons individuelles doit être maintenue pendant toute la durée du marché : OPQIBI 1911 ou équivalent délivré par un organisme accrédité, avec attestation RGE valide et assurance professionnelle couvrant l’activité. Le prestataire garantit sa neutralité : ni le cabinet ni ses auditeurs ne peuvent exercer, sur le périmètre des logements audités, une activité d’exécution de travaux ou de vente d’équipements susceptible de créer un conflit d’intérêts.