Audit de sécurité du patrimoine immobilier
Contenu et déroulement de l'audit
Périmètre fonctionnel
- Mission de conseil technique visant à réaliser des audits de sécurité bâtimentaire et à définir des programmes de travaux de sécurité (incendie, électricité, gaz, chutes de hauteur, façades/ITE, structures bois, logements-foyers, etc.).
Outil obligatoire
- Saisie et gestion des questionnaires exclusivement via la plateforme ADP‑Sécurité (ADP‑S) : saisie, modifications jusqu'à réception par le maître d'ouvrage, transmission et réception des questionnaires informatisés.
Opérations terrain et livrables
- Préparation et réalisation de visites sur site (parties communes, locaux techniques, toitures-terrasses, vides‑sanitaires accessibles, échantillonnage de parties privatives selon règles de sondage).
- Pour chaque non-conformité : localisation, commentaire explicatif, estimation quantitatif, photos justificatives et préconisations techniques.
- Livrables attendus : questionnaire informatisé complet (avec photos), bon de visite laissé sur site (horaires, identification des locaux non visités), comptes-rendus de réunions, reporting mensuel (tableau de bord) et comptes-rendus de réunions de suivi.
Règles d'échantillonnage (parties privatives)
- Logements autonomes : 10 % des logements, minimum 2, maximum 30 par site ; priorisation de la diversité des typologies.
- Unités de vie (foyers) : 10 % des unités de vie, minimum 2, maximum 5 UV ; au sein d'une UV, visite de 25 % des chambres.
- Pour configurations mixtes, appliquer les deux règles selon typologie.
Moyens et contraintes matériels
- Matériel exigé : appareil photo, éclairage portatif (lampe/frontale), matériel d’accès en hauteur pour ouvrages jusqu'à 3,5 m, moyens d’accès aux gaines techniques (outils et clés spécifiques), mètre, outils pour démontages ponctuels, matériel d’identification du verre et des systèmes de ventilation.
- Aucune fourniture d’équipement fournie par le maître d’ouvrage.
- Respect du RGPD et confidentialité des données.
Processus qualité et modalités complémentaires
- Le titulaire prend contact avec le référent projet, organise les visites et saisit les questionnaires sur ADP‑S. Les demandes de compléments et visites complémentaires issues du contrôle du référent doivent être réalisées sans facturation supplémentaire, sauf impossibilité liée à une dangerosité constatée.
- Propriété des photos et éléments justificatifs fournis : propriété du maître d’ouvrage.
Quantités estimatives pour la période initiale (période du lot)
- Voir répartition par tranches de logements et nombre de visites supplémentaires fournis dans la DQE (quantités estimatives à exécution réelle).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Prise de rendez-vous possible jusqu'au 14/09/2026 à 17:00 (date limite indiquée pour demandes de visites)
Lieu
Non précisé
Contact
Responsable Maintenance Territoriale (RMT) de la direction territoriale concernée
Modalités
Visites non obligatoires ; rendez-vous à prendre auprès du RMT avant la date limite indiquée. Le titulaire doit prendre contact sous 48h après commande pour planifier, et transmettre la fiche d'intervention 7 jours calendaires avant chaque visite. Liste des contacts RMT figurant en annexe (non extraite ici).
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