Audit et sécurisation des charges sociales, IJSS et cotisations AT/MP

Le lot porte sur l’analyse des données, pratiques et procédures de paie, des cotisations sociales et des indemnités journalières de sécurité sociale. L’audit doit contrôler la conformité des cotisations déclarées et versées, repérer les anomalies et évaluer les régularisations ou récupérations envisageables.

Contrôles et analyses

• Vérification des cotisations sociales et des dispositifs d’exonération ou d’allègement.
• Analyse de la gestion des arrêts de travail et du traitement des IJSS, notamment pour repérer les remboursements non perçus ou insuffisamment récupérés.
• Diagnostic des processus concernés et recommandations pour prévenir la récurrence des anomalies.
• Analyse des périodes susceptibles de faire l’objet d’une action, au regard des prescriptions applicables et de l’année civile en cours. Une période antérieure peut être examinée pour vérifier ou contextualiser une situation identifiée, sans recherche systématique sur les périodes prescrites.

Pour chaque situation présentant un intérêt, le titulaire précise le constat et son origine, les montants concernés ou estimés, les démarches envisageables, leurs conditions de mise en œuvre et les difficultés ou incertitudes. Les hypothèses et méthodes d’estimation sont explicitées lorsque les montants ne peuvent être établis avec certitude. Les situations sont hiérarchisées selon leur intérêt financier, leur faisabilité et les démarches nécessaires; chaque action comprend une note d’opportunité, une estimation des gains attendus et une analyse des risques.

Phases et livrables
La tranche ferme comprend l’audit et le diagnostic, puis la présentation et la restitution des résultats. Le rapport expose les travaux, constats, motifs juridiques ou techniques, actions possibles, probabilités de succès lorsqu’elles peuvent être raisonnablement évaluées, gains potentiels et risques. Un tableau récapitulatif des dossiers identifiés indique leur niveau de priorité. Les livrables sont rédigés en français et remis électroniquement; le rapport est notamment fourni en PDF, et les tableaux ou données à réutiliser en format bureautique modifiable.

La tranche optionnelle, affermie uniquement sur décision de la Collectivité et pour les dossiers qu’elle sélectionne, peut comprendre le montage des dossiers, la préparation et la présentation des demandes, les échanges avec les organismes concernés, le suivi des démarches et des recours, ainsi que des recommandations sur les suites à donner. Un reporting régulier est prévu au minimum tous les trois mois. Le titulaire n’engage pas de démarche avant l’affermissement et la remise du dossier concerné.