Audit du patrimoine des installations fixes de traction électrique IFTE

La prestation vise une connaissance exhaustive et actualisée du patrimoine des installations fixes de traction électrique (IFTE) des voies ferrées portuaires, puis sa traduction en documentation exploitable et en programme d'investissements priorisé.

Mission 1 — État des lieux du patrimoine

Le titulaire réalise un audit documentaire à partir des données issues du transfert de SNCF Réseau, des DOE et des documents d'exploitation, complété par une collecte de données sur le terrain et le géoréférencement de l'ensemble des équipements. Les éléments en hauteur sont relevés avec des moyens adaptés, tels qu'une nacelle ou un chariot. La collecte compare les équipements aux référentiels standards SNCF Réseau afin d'identifier, sur la base du retour d'expérience bibliographique, la présence d'amiante et de plomb. Un avis est également attendu sur le poteau n°2159, consolidé avec un ancrage de type « tête-pied ».

Le rapport d'audit provisoire comprend le contexte, les normes utilisées et les constats accompagnés de photographies ou de schémas lorsque pertinent. Il comporte notamment une fiche par poteau caténaire avec :

• nomenclature et numéro ;
• type de poteau, type de console et carnet de montage ;
• photographies et années des composants, selon la bibliographie ou l'estimation issue des observations ;
• cote du fil par rapport au plan de roulement, désaxement et réglage ;
• état du dé, signalétique, CDPA (câble de protection aérien) et diagnostic amiante par bibliographie ou années de conception.

L'audit des fils de contact couvre leur nomenclature et leur numéro, leur état et leur épaisseur, la longueur et l'équilibrage des tirs caténaires, les tensions et l'équilibrage des contrepoids, ainsi que les écarts aux normes. Le titulaire remet un fichier Excel structuré recensant les constats par composant, un rapport définitif après observations de la Région et, le cas échéant, du GDIOPM, ainsi qu'un géoréférencement au format .dwg.

Mission 2 — Documentation patrimoniale standardisée

À partir des données de la mission 1 et de ses livrables, le titulaire produit une base documentaire exhaustive, fiable et facilement modifiable, destinée à l'exploitation et à la planification des interventions des IFTE. Les documents doivent être référencés pour l'exploitation par le GDIOPM et SNCF Réseau en interface, produits par le titulaire, conformes et exhaustifs.

Les livrables comprennent :

• plan des voies et caténaire ;
• plan de piquetage avec reprise du modèle existant ;
• carnet de montage avec reprise du modèle existant ;
• schéma comprenant toutes les SEL ;
• positionnement des isolateurs et des tirs caténaires ;
• schéma RCT ;
• listing détaillé du matériel.

Mission 3 — Planification stratégique

Sur la base des diagnostics et des livrables de la mission 1, le titulaire formule des préconisations d'investissement pour sécuriser la pérennité du réseau ferroviaire portuaire. Le rapport classe les actions par priorité, notamment selon la sécurité, la conformité réglementaire et la performance, et propose un calendrier d'urgence et de planification à moyen terme ainsi qu'une estimation financière détaillée des besoins.

Organisation, interfaces et contrôles

Le calendrier proposé doit distinguer une phase préparatoire, une phase d'audit documentaire, une phase d'audit terrain et une phase de restitution. Le marché inclut une réunion de lancement en présentiel à Sète suivie d'une visite terrain, deux réunions d'avancement en visioconférence pour la mission 1, une réunion de restitution provisoire par mission et une réunion présentielle de restitution finale à Montpellier pour les trois missions. Les comptes rendus sont à la charge du titulaire.

Le personnel et les engins doivent disposer des habilitations et contrôles requis, notamment SECUFER et H0/B0/BE Mesurage-Vérification conformément à la NF C 18-510. Les interventions sont organisées hors circulations ferroviaires ; le titulaire obtient les droits d'accès, établit le plan de prévention avec le GDIOPM et coordonne les interventions avec l'exploitation. Les consignations caténaires sont réalisées par le GDIOPM après accord de SNCF Réseau ; la Région prend en charge les protections dans la limite de 8 consignations, avec une pénalité de 850 € par coupure supplémentaire demandée par le prestataire. Les vérifications interviennent dans les 2 mois suivant la livraison.