Audit et optimisation de la valorisation des soins externes

Audit des fichiers de facturation des soins externes et conseil visant à optimiser la valorisation des actes et consultations, conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de l’Assurance Maladie. La mission porte sur l’activité de 2024 et le début de 2025 : repérer les sous-cotations, corriger les sous-évaluations et identifier les recettes additionnelles potentielles. Les recommandations de mise en œuvre restent à l’arbitrage de chaque établissement.

Déroulement et analyses

• Organiser une réunion de cadrage avec chaque établissement, puis analyser les données transmises sous format électronique.
• Identifier les sous-valorisations, chiffrer le potentiel de recettes additionnelles et proposer des corrections, notamment concernant les majorations non appliquées, les forfaits, les modifications et les revalorisations de consultations.
• Fournir une première analyse sous quinzaine à compter de la première collecte de données, puis une seconde analyse couvrant l’exercice complet avant la clôture de chaque établissement. Les étapes 1 à 7 suivent le calendrier de clôture comptable ; le rétroplanning est établi à compter de la transmission des données, sur une période maximale de six mois.

Livrables et accompagnement

Remettre un rapport électronique d’optimisation chiffrant les sous-cotations et présentant les corrections proposées ; transmettre le fichier détaillé des passages externes régularisés et les données définitives. Fournir les textes réglementaires justifiant les facturations additionnelles proposées, ainsi que les éléments nécessaires à l’obtention des ressources supplémentaires. Mettre à disposition une équipe d’experts techniques pour accompagner l’appropriation des recommandations retenues et proposer des modifications du processus de facturation.

Les établissements transmettent aux organismes compétents les éléments nécessaires à l’obtention des ressources supplémentaires. Le prestataire effectue un bilan pour chaque établissement ; les directions financières sont les correspondantes et les directions des finances ou leurs représentantes valident le déroulement de la mission. Les données personnelles mises à disposition sont traitées sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale de chaque établissement.