Audit de gestion et de performance des marchés publics

La mission évalue la gestion, la performance, l’efficience et la maîtrise des risques sur l’ensemble de la chaîne d’achat : définition et estimation du besoin, passation et exécution. L’exécution fait l’objet d’une attention particulière, notamment pour les marchés de travaux. L’analyse porte en particulier sur les marchés des années 2023, 2024 et 2025 et s’articule avec l’AMO sur l’évolution de la fonction achat en cours, sans s’y substituer.

Diagnostic et investigations

Le diagnostic examine notamment la robustesse des estimations et des coûts complets, les écarts entre estimation, offre retenue et coût final, le découpage des besoins, l’allotissement et la structuration des accords-cadres. Il analyse aussi les achats via des centrales, l’égalité de traitement et les délais de réponse, les éventuelles répétitions d’intervenants, ainsi que la gouvernance, les compétences et le contrôle interne.

Pour l’exécution, l’examen porte notamment sur la justification technique et financière des avenants et leur cumul, les ordres de service, les révisions de prix, l’admission des prestations, l’application des pénalités et l’utilisation des marchés subséquents.

• Analyse documentaire d’un échantillon de 30 dossiers : 10 fournis par la collectivité et 20 sélectionnés selon une méthode qualitative proposée et justifiée par le titulaire.
• Audit sur pièces et sur place, selon les standards professionnels, notamment ceux de l’IFACI ; présence du titulaire sur site pendant au moins 3 jours pour la première phase.
• Au minimum 18 entretiens individuels avec les fonctions ciblées, auxquels s’ajoutent les auditions jugées utiles en cours d’investigation, ainsi qu’un entretien collectif avec les cadres de la DGAS. Les auditions commencent à compter de février 2027.

Recommandations et accompagnement optionnel

Le diagnostic donne lieu à des recommandations circonstanciées et réalisables, avec modalités de mise en œuvre, étapes clés et calendrier prévisionnel. La tranche optionnelle accompagne les recommandations priorisées par la collectivité : cadrage et planification, évolution des organisations et processus, gouvernance, mobilisation des acteurs, accompagnement managérial, communication, sensibilisation, formation, co-construction d’outils et de procédures, déploiement et suivi des résultats. Elle comprend la préparation, l’animation et la restitution de 6 interventions d’une demi-journée ; le contenu, les objectifs et les livrables sont précisés dans une note méthodologique proposée par le titulaire et validée lors de l’affermissement.

Réunions et livrables

Au moins 5 réunions sont prévues : cadrage en visioconférence, lancement, restitution du rapport provisoire en visioconférence, puis deux restitutions en présentiel. Le rapport complet intègre les observations contradictoires et les réponses du titulaire ; il est remis au plus tard un mois après l’envoi des éléments contradictoires par l’entité auditée. Les formats acceptés sont Word, Excel ou PowerPoint ; le PDF et les autres supports non modifiables sont refusés. Une présentation synthétique des analyses, recommandations et suites à donner est remise en PowerPoint. Après l’accompagnement optionnel, un document récapitule les travaux menés et est remis dans un délai d’un mois.