Audit financier pour certificat CFS

Nantes Métropole
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 mois; délai d'exécution 2 mois à compter du 01/09/2026 ou de la notification
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Objet et objectifs

Réalisation d'un certificat d'audit financier (CFS) destiné à vérifier l'éligibilité des coûts déclarés par les bénéficiaires selon les modèles Horizon Europe.

Prestations principales

  • Réalisation d'un audit financier comprenant contrôle sur pièces et contrôles par sondage des pièces justificatives des dépenses.
  • Production d'un rapport d'auditeur indépendant rédigé sur l'en-tête professionnel et signé.
  • Élaboration et signature d'un Terms of Reference (lettre de mission) reprenant les conditions de réalisation du certificat et signé conjointement par le bénéficiaire et l'auditeur.

Livrables et conformité

  • Tous les livrables doivent être fournis en anglais et conformes aux modèles Horizon Europe applicables (TOF/format de rapport d'audit).
  • Remise d'un listing des dépenses auditées et des pièces justificatives contrôlées (marchés publics, feuilles de temps, extractions comptables, etc.) à fournir sur demande.

Organisation et modalités d'exécution

  • Réunions de lancement, d'avancement et de clôture en distanciel par défaut (présentiel possible si utile).
  • Transmission préalable de questions et documents avant réunions; échanges par courriel et téléphone inclus dans la prestation.
  • Identification et implication d'un auditeur responsable formellement qualifié pour signer le rapport.

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