Mission de commissariat aux comptes

Objectif général

Réaliser la mission légale de commissariat aux comptes et du suppléant : contrôle légal, vérification de la régularité et de la sincérité des comptes, et certification légale des comptes financiers.

Phases et travaux principaux

Phase d'intérim : analyse de l'environnement comptable et budgétaire, revue des procédures et du contrôle interne par cycles significatifs, travaux de vérification sur pièces et par procédures, identification des constats et formulation de recommandations.
Phase de clôture : revue analytique des comptes, vérification des engagements et des événements postérieurs à la clôture, tests de substance et contrôles détaillés, préparation du rapport de certification et présentation des conclusions aux interlocuteurs désignés.
Interventions ponctuelles : réalisation d'attestations et de certifications spécifiques à la demande.

Programme de travail et organisation

Élaboration d'un programme de travail précisant les missions, un calendrier prévisionnel et la liste des intervenants techniques.
Nomination écrite des interlocuteurs principaux et coordination autour des calendriers fiscaux et de gouvernance.

Méthodes, moyens et outils

Application de méthodes d'audit reconnues et utilisation d'outils et logiciels d'audit adaptés.
Documentation des méthodes et des travaux réalisés, exigences de continuité et de stabilité des équipes.

Livrables et réunions

Restitution des constats et recommandations lors de réunions de synthèse.
Remise de rapports de certification et éventuels rapports particuliers ou comptes rendus d'attestations.

Indépendance, confidentialité et propriété intellectuelle

Respect des règles d'indépendance et d'incompatibilité ; obligation de signalement des conflits d'intérêts.
Respect du secret professionnel et des exigences de protection des données.
Concession d'un droit d'usage exclusif et permanent des livrables pour l'usage interne du pouvoir adjudicateur, avec exclusions prévues pour certains rapports légaux ou formats diffusés par les autorités professionnelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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