Audit et assistance à maîtrise d’ouvrage de délégation de service public

La mission porte sur l’analyse et l’évaluation d’un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’un centre aquatique, puis, si la tranche optionnelle est affermie, sur la préparation et la passation du futur contrat de DSP.

Audit de la DSP en cours — tranche ferme

Le titulaire analyse le contrat d’affermage et ses avenants, collecte les données auprès du délégataire et vérifie la conformité des engagements techniques et financiers, des comptes rendus annuels, des prestations réalisées et des opérations de renouvellement. Il identifie les points litigieux, les carences, les risques, les incertitudes liées aux données manquantes et les améliorations possibles. La mission mobilise des compétences en droit public et contrats publics, finance, économie, organisation, bâtiment, équipements aquatiques et maintenance.

L’audit juridique porte notamment sur l’exécution contractuelle, les obligations du délégataire, la production des documents, la qualité du contrôle exercé par la collectivité, les obligations d’information, les manquements, les contentieux potentiels et la sécurisation du futur contrat.

L’audit financier et économique comprend :

• La reconstitution des comptes d’exploitation des années antérieures et l’analyse des recettes, charges, marges, rentabilité et écarts par rapport aux hypothèses initiales ;
• La vérification de la cohérence entre le compte d’exploitation prévisionnel, les comptes rendus financiers et les données comptables ;
• L’analyse des investissements, du respect des engagements, du plan de renouvellement, des participations, subventions, redevances, mécanismes de partage des résultats et contrôles financiers ;
• L’examen des flux financiers entre le délégataire, la collectivité et, le cas échéant, la société dédiée et sa maison mère.

La performance du service est analysée au moyen d’indicateurs tels que le coût par entrée, le taux de couverture des charges, les recettes par usager, la fréquentation par ligne d’activité et la performance énergétique. Une enquête indépendante de satisfaction des usagers peut être réalisée au titre de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, si elle est retenue par la collectivité ; ses conditions de réalisation sont précisées par le candidat dans son mémoire technique.

L’audit technique comprend l’état des lieux du patrimoine, de la structure, du clos couvert, des équipements techniques, des bassins, du traitement d’eau, des réseaux, des installations électriques et des équipements de sécurité. Il couvre également la conformité en matière de sécurité, d’accessibilité, de qualité sanitaire et de réglementation des ERP. Le titulaire établit un programme prévisionnel des travaux et investissements et apprécie l’efficacité de l’information du public ainsi que la satisfaction des usagers sur les points de contact physiques et numériques.

Le titulaire élabore une synthèse stratégique du contrat actuel et un benchmark d’un panel de centres aquatiques comparables. Le benchmark couvre notamment la politique tarifaire, la fréquentation totale et rapportée à la population ou à la surface des plans d’eau, le ticket moyen, les recettes, les consommations d’eau en m³/an et m³/m² de plan d’eau/an, les consommations énergétiques en kWhEF/an et kWhEF/m² de bassin/an, les charges d’exploitation et de maintenance, ainsi que les effectifs et l’organisation. Les résultats sont présentés dans des tableaux comparatifs, analyses commentées et graphiques, avec recommandations sur les niveaux de performance et objectifs du futur contrat.

Préparation et passation du futur contrat — tranche optionnelle n°1

Le titulaire définit les objectifs, le périmètre des missions, la répartition des risques, les exigences de performance et la soutenabilité économique du futur contrat. Il propose le planning de la procédure et accompagne la collectivité de la rédaction des pièces jusqu’à la signature et à la mise en place de la délégation.

Les pièces à élaborer comprennent notamment :

• Les pièces administratives : règlement de consultation, projet de contrat et annexes contractuelles ;
• Les pièces techniques : programme fonctionnel, exigences de maintenance, indicateurs de performance et obligations de reporting ;
• Les pièces financières : cadre de compte d’exploitation prévisionnel, cadre financier et indicateurs de suivi.

Ces documents traitent notamment de la rémunération, des tarifs, de la compensation de service public, des révisions, de l’intéressement, des redevances, des impôts et taxes, du plan de financement, du contrôle de la collectivité, des sanctions, de l’entretien, de la maintenance, du gros entretien et renouvellement, de l’offre de service, des obligations et responsabilités du délégataire, des garanties, assurances, pénalités, résiliation et du régime des biens. Ils intègrent aussi les exigences de développement durable, dont le tri, la limitation des produits phytosanitaires, l’emploi de produits écoresponsables pour l’entretien courant et la réduction des consommations de fluides.

Pendant la consultation, le titulaire rédige l’avis d’appel public à la concurrence, répond aux questions, organise et réalise les visites de site, analyse les candidatures et les offres, prépare les rapports correspondants, accompagne la stratégie de négociation, participe en présentiel aux réunions de négociation et rédige les comptes rendus, rapports et courriers nécessaires. Il assiste la collectivité dans le choix du délégataire, la mise au point et la rédaction finale du contrat, le rapport de présentation, les projets de délibération, la sécurisation juridique, les mesures de publicité, la signature, la remise des clés, l’inventaire d’entrée et les réponses aux services de l’État.

Les livrables minimaux comprennent, pour l’audit, une note de cadrage, les rapports juridique, financier et technique, un rapport de synthèse et une présentation aux élus. Pour la tranche optionnelle, ils comprennent les pièces de consultation, les rapports d’analyse des candidatures et des offres, les documents de négociation, les courriers, le rapport de présentation et le projet définitif de contrat. L’ensemble des documents retraçant la procédure est remis sur clé USB, en PDF et dans des formats exploitables Word, Excel et PowerPoint selon la nature du livrable.