Audit et conseil sur les contrats de vérifications périodiques des collèges

Le titulaire examine les contrats de 22 collèges afin d’évaluer leur conformité et leur efficacité, puis propose des actions concrètes et priorisées. L’analyse vérifie la couverture des équipements soumis à obligations, l’adéquation des contrôles et des périodicités, et distingue maintenance préventive et corrective. Les périodicités sont confrontées à la réglementation et aux normes applicables ; le CCTP cite notamment, à titre d’exemples, un contrôle annuel pour l’électricité et semestriel pour les ascenseurs.

L’inventaire couvre notamment les SSI et alarmes, extincteurs, RIA, colonnes sèches, désenfumage et compartimentage ; les installations électriques, gaz, chauffage et équipements sous pression ; les ascenseurs, monte-charges, appareils et accessoires de levage, portes et portails motorisés, machines-outils et EPI. Pour chaque contrat, l’analyse porte aussi sur l’étendue des points de contrôle, notamment la différence entre vérification visuelle et essais de fonctionnement réels.

Le diagnostic recherche les doublons et les équipements non couverts, les contrats échus sans renouvellement et les équipements récents non inscrits au carnet d’entretien. Il identifie points forts, faiblesses et risques, puis fournit un rapport avec matrice de conformité et de non-conformité, tableau de synthèse des risques et préconisations formant un plan d’actions priorisées.

Référentiel réglementaire et clausiers types

Le guide doit être directement adaptable en CCTP et fournir aux collèges des clauses harmonisées, des prestations attendues, des délais d’intervention et des indicateurs de performance. Il clarifie la répartition des responsabilités : gros entretien et renouvellement à la charge du Département ; entretien courant et VGP souvent gérés par le collège, sous contrôle technique départemental. Il doit aussi aider à commander une prestation, réceptionner un rapport et interpréter les observations.

Le référentiel prévoit notamment des délais différenciés : urgence vitale sous 2 à 4 heures, inconfort majeur — comme une panne de chauffage en hiver — sous 8 heures ouvrées, maintenance courante sous 48 à 72 heures. Il prévoit la remise du rapport de VGP sous 5 jours ouvrés dans un format numérique exploitable et l’information immédiate du gestionnaire avant le départ du contrôleur lorsqu’un danger immédiat est constaté. Il précise les points de contrôle selon les normes NF ou le Code du travail, la traçabilité dans le carnet d’entretien après chaque passage et des clauses types de pénalités de retard.

Étude prospective sur la maintenance des installations EnR

L’étude porte sur les besoins de maintenance des panneaux photovoltaïques et des installations géothermiques ou PAC. Pour le photovoltaïque, elle traite de la maintenance préventive des onduleurs, du nettoyage des panneaux (fréquence et méthode à définir), de l’étanchéité, des ancrages, des risques électriques et incendie, de la coupure de proximité, du contrôle de l’isolement et de la protection contre la foudre. Elle prend également en compte les coûts d’exploitation, dont le nettoyage et le remplacement des onduleurs tous les 10 ans, ainsi que la capacité des prestataires actuels et le choix entre contrats spécialisés et contrats multitechniques.

Pour la géothermie et les PAC, elle couvre le suivi et le confinement des fluides frigorigènes, le livret de suivi, l’inspection des forages et sondes, les contrôles d’étanchéité périodiques, la performance et les organes des pompes à chaleur, le nettoyage des échangeurs, l’analyse du cycle frigorifique, les organes électriques, les circulateurs, le COP et le monitoring. Le titulaire détermine, selon les équipements, le type et la fréquence des contrôles ainsi que les enjeux majeurs. L’étude examine aussi les indicateurs de performance énergétique et le télésuivi des consommations.

Livrables et échanges

Les livrables comprennent le rapport de diagnostic, le référentiel réglementaire et le rapport d’étude prospective. Les réunions techniques prévues sont de trois demi-journées pour la partie 1, deux pour la partie 2 et deux pour la partie 3, consacrées à l’avancement et à la restitution. Une réunion de cadrage est organisée avant le commencement des prestations ; les contacts des collèges y sont remis au titulaire. Le titulaire rédige les comptes rendus des réunions et les transmet au plus tard dans les 7 jours calendaires. Des réunions supplémentaires peuvent être commandées et rémunérées au prix unitaire. La visioconférence peut être demandée. Le CCAP prévoit la transmission dématérialisée des livrables ; le CCTP mentionne également un exemplaire papier pour certains rapports, sauf demande expresse et motivée de l’acheteur au titre de la clause environnementale.