Audit et accompagnement pour l’optimisation des charges sociales et fiscales

La mission examine, sur le budget principal et les budgets annexes du Centre hospitalier de Perpignan, le traitement et le recouvrement des indemnités journalières de Sécurité sociale pour le personnel contractuel médical et non médical. L’analyse porte sur les 36 derniers mois glissants non prescrits et sur l’ensemble des absences ouvrant droit aux IJSS. Les données concernées comprennent notamment les absences, la paie, les déclarations sociales et les remboursements.

Diagnostic et audit

• Analyser l’organisation interne, les procédures et les outils; cartographier la déclaration et le suivi des arrêts, la subrogation, le recouvrement et les points de rupture.
• Contrôler l’exhaustivité des droits et remboursements, vérifier les demandes de subrogation et rapprocher les données de paie des remboursements CPAM.
• Examiner les prescriptions, les bases de cotisations et l’assujettissement des IJSS aux cotisations patronales; documenter les écarts, non-recouvrements et actions de régularisation possibles.
• Chiffrer les enjeux par statut, distinguer les créances récupérables des non récupérables et évaluer les gains potentiels, notamment ceux liés au traitement des IJSS en paie.

Accompagnement et livrables

Le titulaire accompagne les équipes jusqu’à la régularisation effective des dossiers identifiés: constitution des listes à traiter, appui méthodologique, échanges avec les organismes d’assurance maladie si nécessaire et suivi jusqu’à clôture. Il formule aussi des recommandations d’organisation et de contrôle interne, des indicateurs, un plan d’amélioration continue et une feuille de route.

Les livrables comprennent un rapport de diagnostic (état des lieux, processus, risques), un rapport d’audit détaillant anomalies, dossiers et montants, un tableau de synthèse des dossiers contrôlés, anomalies et régularisations estimées, puis un rapport final avec recommandations et plan d’actions priorisé. Les résultats sont présentés aux directions des ressources humaines et des affaires médicales. Les interventions peuvent être réalisées sur site ou à distance; les données doivent être traitées de façon sécurisée, confidentielle et conforme au RGPD.