Assurances de la Ville et risques annexes

Le contrat couvre les bâtiments et leur contenu, les biens extérieurs et certains réseaux privatifs, contre les dommages matériels garantis. La limite générale est de 19 000 000 € par sinistre, en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle. Les limites indiquées pour les dommages matériels ne s’appliquent pas aux garanties annexes.

Les bâtiments assurés sont couverts quelle que soit leur occupation et peuvent accueillir toute activité. L’approximation admise sur la superficie totale déclarée est de 10 % ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est couvert sans réserve ni restriction. La couverture inclut également les installations photovoltaïques, les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés (hors réseau de voirie), ainsi que les autres ouvrages d’art, biens extérieurs et réseaux demandés dans le dossier technique. Les dommages causés aux biens assurés par les secours et mesures de sauvetage après un sinistre garanti restent couverts.

Principales limites par sinistre

• 19 000 000 € pour incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, poids de la neige, coup de mer, dégâts des eaux, chute ou choc d’appareil spatial, passage supersonique, choc de véhicule, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, attentat et catastrophes naturelles ; également pour les risques locatifs et la responsabilité du propriétaire d’immeuble.
• 7 500 000 € pour le recours des voisins et des tiers ; 5 000 000 € pour le recours des locataires.
• 1 500 000 € pour l’effondrement ; 1 000 000 € pour les inondations hors catastrophes naturelles et les autres événements naturels hors catastrophes naturelles ; 750 000 € pour les événements non dénommés.
• 500 000 € pour le mobilier urbain et les autres biens extérieurs ; 300 000 € pour les dommages électriques ou électroniques, le vol, le bris de glace par bâtiment et les ouvrages d’art et de génie civil hors partie de bâtiment.
• Vol d’espèces et valeurs : 30 000 € en chambre forte ou coffre-fort, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne, 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds et 3 000 € pour vol ou détournement de valeurs.
• 50 000 € pour la perte accidentelle de fluides, les dommages aux matériels informatiques et électroniques, les virus informatiques et la fraude informatique ; 10 000 € pour leur transport, les expositions temporaires et les dommages en tous lieux y compris en transport ; 5 000 € pour la fraude téléphonique.
• 20 000 € pour les objets d’art ou précieux ; 30 000 € pour les dommages à l’environnement immédiat ; 100 000 € pour les chapiteaux, tentes ou assimilés et leur contenu ; 150 000 € pour le contenu appartenant à l’assuré chez un tiers.

Les garanties annexes comprennent notamment les mesures conservatoires, le déblais et la démolition, le gardiennage et la protection à frais réels ; la reconstitution d’archives est plafonnée à 750 000 €. Les pertes indirectes sont indemnisées à 5 % forfaitaires, avec 5 % supplémentaires sur justificatifs ; la perte de loyers ou d’usage est couverte pendant 2 années. Les honoraires d’expert d’assuré sont plafonnés à 5 % du montant des dommages, les frais de recherche de fuites à 25 000 €, les frais de BET, contrôleurs et décorateurs à 25 % des dommages, et la mise en conformité à 15 % des dommages, avec un maximum de 750 000 €.

S’ajoutent notamment : frais de déplacement, transport et garde-meubles 150 000 € ; primes dommages-ouvrage et tous risques chantier 2,5 % du sinistre bâtiment, minimum 4 500 € ; frais supplémentaires d’exploitation 750 000 €, impossibilité d’accès 300 000 €, carence fournisseurs 150 000 € et fermeture administrative temporaire 150 000 € ; décontamination 200 000 € ; clôture provisoire 50 000 € ; reconstitution de clés, passes ou serrures 10 000 € ; programmes, fichiers et médias 20 000 € ; frais financiers 5 000 €. Les pertes financières du locataire ou de l’occupant, les frais de déblais et de démolition, les frais de gardiennage, les frais de déplacement/remplacement de moyens de secours et les indemnités de résiliation sont prévus à frais réels. Les intérêts d’emprunt sont plafonnés à 150 000 €.