Assurances santé et prévoyance du personnel

Garanties et structure demandées

• Reprise précise des articles/garanties attendus : garanties ITT (définition, montant, modalités de versement, revalorisation, maintien), invalidité/incapacité permanente (définition, niveaux, cumul et modalités), décès/PTIA (capital, bénéficiaires, frais obsèques, situations particulières) et conditions générales de mise en œuvre (délais de carence, justificatifs, imputation et recours subrogatoire).
• Montants, taux et coefficients demandés doivent être restitués strictement tels que spécifiés dans le cahier des charges technique.
• Exclusions éventuelles à expliciter clairement par l'assureur ; réserves significatives peuvent rendre l'offre éliminatoire.

Modalités techniques et gestion

• Déclaration et paiement des cotisations selon l'assiette de calcul exigée ; documentation sur la prise en compte d'arrêts antérieurs et règles spécifiques à intégrer.
• Obligations de reporting, information des bénéficiaires et transmission des documents contractuels et justificatifs selon les modalités prescrites.
• Démarche de gestion des prestations : modalités de versement, justification des arrêts, revalorisation et maintien des prestations en cas d'arrêt prolongé.

Aspects commerciaux et pratiques

• Détail des frais et taxes s'appliquant à la prime nette à fournir (frais de gestion, acquisition, taxes).
• Possibilité de coassurance à condition de couverture intégrale du risque à la remise de l'offre et offres identiques pour tous coassureurs.
• Fourniture de la démographie complète, des comptes de résultats et de l'inventaire des risques en cours sur demande pour instruire l'offre.