Assurances santé et prévoyance pour le personnel

Adhésions et prise d'effet

• Adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, sous réserve transmission des listes ; garanties effectives dès la prise d'effet.
• Affiliations particulières (salariés en arrêt, mi‑temps thérapeutique, reprise d'activité après congé) gérées selon modalités prévues.

Garanties principales

• Base de calcul : rémunération de référence = salaire brut fixe des 12 derniers mois civils précédant l'événement (règles de reconstitution et intégration des éléments variables réguliers prévues).
• Prestations : capitaux décès / PTIA exprimés en % de la rémunération de référence ; capitaux majorés en cas d'accident selon tableau des garanties ; allocation obsèques ; rente d'éducation pour enfants à charge ; indemnités en incapacité temporaire avec franchises et durées définies dans le tableau des garanties ; rentes pour invalidité ou incapacité permanente professionnelle selon modalités établies.

Dispositions de gestion et obligations

• Gestion en capitalisation : maintien des garanties pour événements générateurs pendant la période couverte, prise en charge des sinistres déclarés postérieurement si fait générateur survenu pendant la période.
• Délai de déclaration des prestations : prise en compte uniquement si la demande parvient dans les 9 mois suivant le fait générateur.
• Transmission mensuelle des sorties d'effectif et état des sinistres sur demande (transmission sous 30 jours pour états demandés).
• Revalorisation automatique des prestations selon règles mentionnées (référence à évolution du point de retraite).

Territorialité et exclusions

• Garanties applicables mondialement pour séjours < 3 mois consécutifs.
• Exclusion de suicide la première année suivant adhésion sauf cas de continuité avec contrat antérieur.

Contraintes techniques

• Obligation de compléter le livret technique (annexe 3) et de produire la notice d'information réglementaire.
• Respect des règles de subrogation et des délais de déclaration ; mise en place d'un suivi mensuel des états d'effectif et des sinistres.