Assurances santé collective et prévoyance

Le marché comprend deux garanties d’assurance distinctes. La complémentaire santé rembourse, dans la limite des frais réellement engagés, une partie des frais médicaux, chirurgicaux, de prévention et d’hospitalisation en complément des régimes d’Alsace-Moselle ou du régime général. La prévoyance couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail.

Complémentaire santé

L’adhésion est obligatoire pour les salariés en CDI et les salariés en CDD d’au moins 12 mois, y compris les nouveaux embauchés. Les dispenses sont celles prévues à l’article R. 242-1-6 du Code de la sécurité sociale et doivent faire l’objet d’une demande écrite indiquant expressément les garanties refusées. Les salariés doivent cotiser lorsqu’ils cessent de remplir les conditions de leur situation dérogatoire. Seuls les salariés garantis bénéficient des prestations ; ils peuvent également demander l’affiliation des bénéficiaires prévus par la CCN ECLAT et ses avenants, dans la limite des prestations prévues.

L’offre comprend un niveau de garantie de base et un niveau surcomplémentaire, à maintenir à un niveau proche des garanties actuelles. Les garanties sont exprimées en pourcentage du PMSS ou de la BR, ou à défaut sous forme de forfait. Elles doivent respecter a minima la CCN ECLAT et ses avenants : le « socle » pour la garantie de base et l’option 2 (régime 2) pour la surcomplémentaire. Les garanties prennent automatiquement effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour les salariés soumis à l’adhésion obligatoire déjà présents dans les effectifs, ou au premier jour du mois de souscription pour les bénéficiaires concernés.

Prévoyance

Les garanties concernent les salariés répondant aux conditions d’admission retenues par le souscripteur. Le Centre Pompidou-Metz déclare chaque salarié à l’assureur pour son affiliation. Les garanties prennent effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour les salariés alors présents dans les effectifs, et à l’entrée en vigueur du contrat de travail pour les embauches ultérieures. Les garanties proposées respectent a minima la CCN ECLAT et ses avenants.

Pour les deux lots, la cessation et le maintien des garanties respectent les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur à la date du fait générateur.

Gestion et information des adhérents

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat et assure les prestations sans interruption. Il transmet, dès notification, une notice exposant les garanties, leurs modalités d’application et les services annexes ; il informe les adhérents des évolutions et changements par lettre d’information ou moyen équivalent. Il assure une veille législative, réglementaire et conventionnelle, informe l’acheteur sans délai des évolutions et veille à la conformité du contrat. Un interlocuteur dédié au suivi est désigné pour chaque lot ; pour le lot santé, un interlocuteur dédié supplémentaire traite les affiliations et demandes des adhérents. Les noms, téléphones et courriels sont communiqués à l’acheteur.

Pour le lot santé, le titulaire produit des bilans et statistiques intermédiaires au plus tard fin septembre de chaque année, ainsi qu’un bilan annuel à la clôture de chaque exercice. Les bilans sont présentés aux représentants du Centre dès leur disponibilité. Les prestations sont exécutées dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité.