Assurances des risques statutaires et cyber

Le marché assure les risques statutaires des agents des trois souscripteurs — Montélimar Agglomération, la Ville et le CCAS — selon les obligations de l’employeur et les textes applicables. Le contrat est demandé en capitalisation, avec convention de tiers payant pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Les garanties visent les agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est demandée, ceux affiliés à l’IRCANTEC.

Garanties et prestations

• Solution de base A.1 : accidents de service ou du travail, y compris les accidents de trajet, et maladies professionnelles ; frais de soins pris en charge dès le premier euro et frais funéraires en cas de décès imputable au service, dans les limites statutaires.
• Solution de base A.2 : décès toutes causes, avec versement d’un capital dans les conditions réglementaires.
• B.1, prestation supplémentaire obligatoire : remboursement de la rémunération intégrée à l’assiette, avec franchise de 30 jours et base de remboursement de 100 % de l’assiette de cotisation.
• B.2, prestation supplémentaire facultative : même remboursement de la rémunération, avec franchise de 60 jours et base de 100 % de l’assiette.

Les agents sont assurés automatiquement dès leur prise de fonction, sans délai de carence. Sont également visés les agents mis à disposition d’un tiers ou détachés auprès du souscripteur lorsque leur charge figure dans la masse salariale assurée. Les dispositions particulières prévoient notamment la prise en compte des maladies reconnues professionnelles même si elles ne figurent pas aux tableaux, des accidents de trajet et, pour les agents concernés, des accidents survenus dans les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

Gestion et continuité des prestations
La capitalisation maintient, après le terme du contrat, les garanties relatives aux événements survenus pendant la période garantie, y compris ceux encore en cours, non déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée. Les frais de soins imputables sont pris en charge à hauteur des frais réels lorsqu’ils sont médicalement utiles ; leur règlement au professionnel ou à l’établissement est prévu sous 10 jours, avec information du service compétent. Le cahier prévoit aussi la prise en charge viagère de ces frais, la revalorisation de certaines prestations avec les rémunérations de la fonction publique et l’avancement, ainsi que la poursuite après résiliation des indemnités en cours et du tiers payant pour les prestations en nature. Plusieurs dispositions de gestion sont soumises à acceptation, aménagement ou réserve du candidat.

Les assiettes de cotisation souhaitées sont établies sur la base 2025 : 8 363 950 € pour l’Agglomération, 7 646 331 € pour la Ville et 216 936 € pour le CCAS. Les éléments disponibles indiquent notamment 351 agents CNRACL pour l’Agglomération et 9 pour le CCAS en 2026 ; le tableau de la Ville indique 288 agents en 2025.