Assurance statutaire des agents

Le marché comprend deux parties : la souscription des garanties d’assurance et la gestion du contrat et des sinistres. Les garanties concernent le personnel affilié à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC. Le cahier des charges indique que les garanties listées n’étaient pas couvertes par le contrat précédent et présente le marché comme un nouveau contrat.

Agents CNRACL

• Solution de base : décès et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), sans franchise.
• Variante : mêmes risques, avec une franchise de 90 jours fermes sur les indemnités journalières pour le CITIS.
• PSE : incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD), sans franchise.

Agents IRCANTEC
La PSE dédiée prévoit les garanties accident et maladie imputables au service, grave maladie, maternité-paternité-adoption et maladie ordinaire/accidents de la vie privée. La franchise indiquée pour la maladie ordinaire est de 30 jours fermes ; les autres garanties sont indiquées sans franchise.

Gestion du contrat et des sinistres

L’assureur ou l’intermédiaire titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille pour le suivi des risques et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres relevant de sa mission et gère les risques et sinistres au moyen de logiciels. L’assuré doit transmettre les informations et pièces utiles, permettre les rencontres nécessaires et contribuer aux états statistiques.

Le dossier comprend les effectifs et l’assiette de cotisation ainsi que l’historique d’absentéisme 2022–2025. Les effectifs déclarés pour 2025 sont de 67 agents CNRACL (37 femmes, 30 hommes) et 75 agents IRCANTEC (52 femmes, 23 hommes). La répartition par âge est fournie par tranches : moins de 30 ans, 30–39, 40–49, 50–59 et plus de 60 ans.

| Assiette déclarée | CNRACL | IRCANTEC |
|---|---:|---:|
| TIB | 1 527 732,97 € | 571 542,62 € |
| NBI | 19 011,15 € | 0 € |
| SFT | 29 647,52 € | 4 402,51 € |
| IR | 0 € | 0 € |
| CTI | 0 € | 0 € |
| RI | 317 312,24 € | 58 757,20 € |
| Charges patronales déclarées | 885 554,20 € | 264 734,34 € |
| Total sans charges patronales | 1 893 703,88 € | 634 702,33 € |
| Total avec charges patronales | 2 779 258,08 € | 899 436,67 € |

Les statistiques d’absentéisme distinguent notamment maladie ordinaire à plein et demi-traitement, longue maladie, CITIS, nombre d’arrêts et frais médicaux. Pour les agents CNRACL, le dossier recense respectivement 5, 30, 29 et 35 arrêts en 2022, 2023, 2024 et 2025 ; les frais médicaux déclarés sont de 2 617,84 €, 1 760,93 €, 5 298,37 € et 2 553,10 €. Il signale également cinq arrêts CNRACL susceptibles de se poursuivre en 2027, dont des maladies professionnelles et un accident de service.

Le traitement des données personnelles des bénéficiaires et de leurs ayants droit doit respecter le RGPD et la législation applicable. Le titulaire doit fournir, sur demande, les documents démontrant sa conformité et, le cas échéant, les coordonnées de son délégué à la protection des données ; il est aussi soumis au secret professionnel pour les informations recueillies dans le cadre du marché.