Assurances risques et responsabilités

Franchises et modalités tarifaires indiquées

• Franchises requises (extraits) : dommages vol/incendie/accident : 500 € par sinistre sur la plupart des véhicules (cyclos 200 €).
• Auto‑mission : franchise néant.
• Marchandises transportées : franchise 500 €.

Structure de l'offre financière demandée

• L'annexe prix demande de renseigner la prime annuelle HT / TTC pour : flotte auto, marchandises transportées, auto‑mission, assistance et total. Les cases sont à compléter par le candidat.
• Détail des primes par type de véhicule (véhicules < 3,5 t, cyclos, engins, remorques > 3,5 t, marchandises transportées, auto‑mission) à fournir par l'attributaire.

Options et prestations supplémentaires

• Garantie Assistance indiquée comme prestation supplémentaire éventuelle (option à proposer selon article spécifique du CCTP).

Exigences administratives et justificatives

• Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et mandat spécifique exigés.
• Titulaire tenu de respecter les garanties détaillées au titre V du CCTP (texte complet non fourni dans les extraits transmis).