Assurances des risques de responsabilité, de protection, de dommages aux biens et cyber

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des assurés envers les tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non. La garantie concerne les activités, services et biens des assurés, ainsi que les personnes à leur service.

La couverture est formulée « tous sauf » : seules les exclusions expressément prévues au contrat s’appliquent. Elle s’étend automatiquement aux nouveaux services, personnes, biens et activités mis à la disposition des assurés ou qui leur sont dévolus. Les dommages causés notamment par incendie, explosion ou action de l’eau sont visés sous réserve des exclusions prévues.

La garantie comprend notamment les responsabilités liées à une pollution accidentelle soudaine et imprévue. Elle peut couvrir les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux, ainsi que ceux liés à la réparation du préjudice écologique : évaluation, études, mesures de prévention, frais administratifs et judiciaires, surveillance et suivi. Le contrat comporte également des garanties particulières relatives aux accidents des élus et à l’individuelle accident.