Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits subis directement par les biens assurés. Lorsqu’ils en découlent, il couvre également des frais et pertes, des pertes d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation, ainsi que certaines responsabilités pécuniaires de l’assuré.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance, chocs et effondrements accidentels.
• Dégâts des eaux, fuites et recherches de fuites, gel, refoulements, ruissellements, infiltrations et inondations en l’absence de décret « catastrophes naturelles ».
• Vol, tentative de vol, vandalisme, vol d’espèces et de valeurs, perte ou vol de clés et détournement ou abus de confiance par le personnel.
• Bris de glaces et éléments translucides, bris de machines, biens sensibles, périls non dénommés et marchandises sous température dirigée.

La perte d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation sont prévus après les événements garantis au titre des garanties A à G. Les conventions particulières du marché prévalent sur les conditions de l’assureur, sauf si celles-ci sont plus favorables à l’assuré.