Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile

Régie Communale d'Electricité et d'Eau de Mitry-Mory
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Date limite
23 juin 2026 à 12 h
Localisation
Mitry-Mory (77)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile

Objet et étendue

  • Assurance multirisque couvrant RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris, DTA, assistance 0 km, individuelle accidents, effets et objets personnels pour la flotte indiquée.

Garanties et modalités

  • Couverture différenciée selon âge/type des véhicules (cas VTM et distinctions pour véhicules >10 ans).
  • Assistance 0 km (prise en charge sans distance minimale).
  • Indemnité individuelle accidents/effets et objets personnels : 300 €.
  • Marchandises transportées : garantie limitée 5 000 € pour véhicules d’astreinte désignés.
  • Exigence de garantie vol 24 h/24 pour véhicules d’astreinte.
  • RC outil spécifique pour camions-nacelles (outils embarqués).

Contraintes d’exécution

  • Liste et caractéristiques des véhicules et matériels à assurer transmises ; copie des cartes grises exigée.
  • Modalités d’expertise, gestion des sinistres et procédures d’assistance explicitement précisées.

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