Assurance multirisques, responsabilités et flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Garantie multirisques bâtiments, contenus et équipements
Couvertures principales
- Incendie, explosion, foudre, attentats, vandalisme, tempête, grêle, poids de neige sur toitures, fumées, dégâts des eaux, gel, choc de véhicules, chute d'aéronefs/objets célestes, bruit supersonique, catastrophes naturelles.
Bâtiments et matériels
- Reconstruction en valeur à neuf demandée pour bâtiments et matériels.
- Panneaux photovoltaïques couverts (dégâts matériels, risques locatifs inclus).
Contenus et équipements
- Contenus divers (y compris informatique et aménagements) : plafond 5 785 000 €.
- Colonnes montantes : 1er risque 500 000 €.
- Voiries et réseaux divers / génie civil : 1er risque 150 000 €.
- R4 (bâtiment + contenu) : 1er risque 250 000 €.
- Dommages électriques : 100 000 €.
- Bris de glaces (y compris protections provisoires) : 20 000 €.
- Vol / détériorations : 100 000 €.
Pertes indirectes et exploitation
- Pertes indirectes forfaitaires : 10 %.
- Frais et pertes minimum : 1 000 000 €.
- Pertes d'exploitation forfaitaires / frais supplémentaires d'exploitation : 800 000 € sur une période d'indemnisation de 12 mois.
- Pertes financières spécifiques (pénalités pour non‑livraison d'énergie) : 200 000 €.
Informatique / bureautique / médias
- Tous risques informatique / bureautique / télématique : 1er risque 200 000 €, incluant frais supplémentaires d'exploitation et reconstitution médias/logiciels.
- Limitation signalée pour matériels portables : 3 000 € par matériel.
Autres garanties
- Bris de machines : 1er risque 100 000 €.
- Investissement automatique : 200 000 €.
- Responsabilités liées aux locaux (recours voisins, etc.) : 3 000 000 €.
- Défense recours : 30 000 €.
- Honoraires d'expert : selon barème en vigueur (montant précisé pour d'autres lots).
Franchises et exclusions
- Franchise générale tous dommages : 1 000 €.
- Franchises nulles pour bris de glaces et tous risques informatique.
Contraintes pratiques
- Reconstruction à l'identique en valeur à neuf exigée.
- Couverture des frais supplémentaires d'exploitation sur 12 mois exigée.
- Obligation de fournir un relevé complet de sinistralité à chaque échéance annuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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