Assurance multirisques, responsabilités et flotte automobile

GAZELEC de PERONNE
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Péronne (80)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation possible chaque année avec préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Garantie multirisques bâtiments, contenus et équipements

Couvertures principales

  • Incendie, explosion, foudre, attentats, vandalisme, tempête, grêle, poids de neige sur toitures, fumées, dégâts des eaux, gel, choc de véhicules, chute d'aéronefs/objets célestes, bruit supersonique, catastrophes naturelles.

Bâtiments et matériels

  • Reconstruction en valeur à neuf demandée pour bâtiments et matériels.
  • Panneaux photovoltaïques couverts (dégâts matériels, risques locatifs inclus).

Contenus et équipements

  • Contenus divers (y compris informatique et aménagements) : plafond 5 785 000 €.
  • Colonnes montantes : 1er risque 500 000 €.
  • Voiries et réseaux divers / génie civil : 1er risque 150 000 €.
  • R4 (bâtiment + contenu) : 1er risque 250 000 €.
  • Dommages électriques : 100 000 €.
  • Bris de glaces (y compris protections provisoires) : 20 000 €.
  • Vol / détériorations : 100 000 €.

Pertes indirectes et exploitation

  • Pertes indirectes forfaitaires : 10 %.
  • Frais et pertes minimum : 1 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation forfaitaires / frais supplémentaires d'exploitation : 800 000 € sur une période d'indemnisation de 12 mois.
  • Pertes financières spécifiques (pénalités pour non‑livraison d'énergie) : 200 000 €.

Informatique / bureautique / médias

  • Tous risques informatique / bureautique / télématique : 1er risque 200 000 €, incluant frais supplémentaires d'exploitation et reconstitution médias/logiciels.
  • Limitation signalée pour matériels portables : 3 000 € par matériel.

Autres garanties

  • Bris de machines : 1er risque 100 000 €.
  • Investissement automatique : 200 000 €.
  • Responsabilités liées aux locaux (recours voisins, etc.) : 3 000 000 €.
  • Défense recours : 30 000 €.
  • Honoraires d'expert : selon barème en vigueur (montant précisé pour d'autres lots).

Franchises et exclusions

  • Franchise générale tous dommages : 1 000 €.
  • Franchises nulles pour bris de glaces et tous risques informatique.

Contraintes pratiques

  • Reconstruction à l'identique en valeur à neuf exigée.
  • Couverture des frais supplémentaires d'exploitation sur 12 mois exigée.
  • Obligation de fournir un relevé complet de sinistralité à chaque échéance annuelle.

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