Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique
Responsabilité civile, défense et recours
Objet
- Couverture de la responsabilité civile générale couvrant activités, missions et attributions : prise en charge de la défense, du recours et possibilité de référé‑provision.
Étendue des garanties
- Garantie déclenchée selon mode choisi (fait dommageable ou réclamation) ; couverture des entités annexes/assurés additionnels et des bénévoles/collaborateurs occasionnels selon conditions précisées.
Montants, franchises et modalités
- Franchises indicatives : offre de base 500 € (exceptions : DINC 10 % min. 750 € max. 3 000 €) ; dommages aux biens confiés/RC dépositaire/dom. biens des préposés : 500 € ; vol en vestiaire : 150 €.
- Variante exigée : franchise 1 000 € (avec exceptions).
- PSE obligatoire : PSE 1 — Individuelle accident (réponse obligatoire) ; tarification selon masse salariale / nombre d'agents ou forfait.
Contraintes et gestion
- Obligation de préciser le mode de déclenchement (réclamation/fait dommageable) et les modalités d'exercice des recours contre tiers pour le compte de l'assuré.
- Détails opérationnels attendus : délais d'instruction, expertise, transmission de rapports et modalités de règlement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie d'ARRENS‑MARSOUS
Téléphone
05 62 97 02 54
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme https://www.ladepeche-marchespublics.fr. Demande à effectuer au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite sera organisée en commun sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge du demandeur.
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