Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Garanties et options

• Responsabilité civile sans limitation de somme pour certains postes ; garanties conducteur (indemnités jusqu’à plafonds demandés), bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents selon âge et catégorie du véhicule.
• Assistance (dépannage, remorquage, rapatriement véhicules et passagers), indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an, prise en charge batteries véhicules électriques (y compris en location), couverture accessoires/outillages (limite 2 000 €).
• Dommages au matériel transporté en premier risque.

Modalités d’âge & franchises

• Garanties dommages modulées selon âge (ex. couverture dommages tous accidents assurée jusqu’à 15 ans puis restrictions/limites au‑delà), variantes proposées (franchise majorée obligatoire comme variante pour réduction tarifaire).
• Variante « mission en substitution » : garanties pour véhicules personnels utilisés en mission (RC, bris, vol, dommages, assistance, véhicule de remplacement 10 jours, etc.).

Gestion et contraintes

• Flotte gérée en global sans application individuelle de bonus/malus ; mise à jour automatique annuelle selon l’âge et catégorie ; régularisation de cotisation si variation du parc > 10 % ; prorata temporis pour matériels temporaires.
• Fourniture d’état de sinistralité détaillé sous 20 jours sur demande ; délai de déclaration porté à 1 mois par le gestionnaire ; désignation d’expert et mise en paiement selon barèmes.
• Extranet / outils de gestion attendus (ajout/retrait véhicule, consultation sinistres, édition listes) : les candidats doivent préciser si proposés.

Exigences particulières

• Renonciation au recours contre propriétaires des locaux d’entreposage ; interdiction de résiliation pour sinistre sur garanties dommages ; prise en charge remorques/engins tractés ; pas d’exigence d’ancienneté du permis pour application de franchises conducteur novice.

Pièces exigées

• Fiche de tarification par véhicule et par entité, état du parc, mémoires de gestion, fiche de réserves.