Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et protection juridique
Protection juridique des personnes physiques
Objet
- Protection juridique destinée aux personnes physiques relevant de la collectivité (agents, assurés individuels) selon paramètres indiqués.
Garanties demandées
- Protection juridique avec plafond de garantie et seuil d'intervention tels que précisés dans le dossier technique.
- Plafond de garantie indiqué : 75 000 €.
- Frais d'assistance psychologique plafonnés à 400 €.
Tarification attendue
- Prime exprimée en €/assuré HT et TTC, calculée sur la base de 81 assurés (modèle de calcul fourni dans l'acte d'engagement).
Documents et livrables attendus
- Questionnaire « protection juridique des personnes physiques ».
- Relevé de sinistralité (Protexia et autres) fourni en annexe.
- Acte d'engagement complété, annexe n°1 (attestation compagnie) et annexe n°2 (convention de gestion) et conditions particulières complétées.
Contraintes d'exécution
- Le soumissionnaire précisera le seuil d'intervention (indiqué néant historiquement).
- L'offre financière doit détailler la prime HT par assuré et la prime TTC calculée sur 81 assurés.
- Fourniture des documents contractuels complétés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Demande avant le 01/09 (année de la consultation) ; visite prévue en semaine 37 (date précise communiquée après confirmation)
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de visite à formuler via le profil d'acheteur ; confirmation envoyée aux demandeurs pour organisation. Visite facultative.
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