Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et protection juridique

Objet

• Couverture des dommages aux biens appartenant à la collectivité : patrimoine municipal, monuments historiques, expositions temporaires, matériels informatiques et équipements en exploitation, objets d'art/présentés.

Garanties demandées

• Tous dommages (formulation générale demandée).
• Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques en exploitation.
• Tous dommages aux objets précieux et d'exposition.
• Tous dommages en tous lieux.
• Choc de véhicules.
• Effondrement.
• Événements non dénommés.
• Catastrophes naturelles (prise en compte de la franchise légale).

Franchises indicatives (valeurs fournies à titre d'information par l'acheteur, le soumissionnaire propose ses propres montants)

• Franchise générale : 1 000 €.
• Matériels informatiques et électroniques : 150 €.
• Effondrement : 5 000 €.
• Événements non dénommés : 5 000 €.
• Tous lieux : 150 €.
• Choc de véhicules : 2 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Objets d'art / expositions temporaires : néant.

Documents et livrables attendus

• Questionnaire « dommages aux biens » et listes associées (inventaire du patrimoine, liste des monuments historiques).
• Mesures de sécurisation et extraits de conventions le cas échéant.
• Questionnaire et listes relatives au parc informatique et matériels en exploitation.
• Questionnaire « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».
• Statistique sinistres fournie en annexe pour tarification.

Contraintes d'exécution

• Proposition d'une couverture du périmètre patrimonial tel que listé.
• Fourniture de l'acte d'engagement complété, annexe n°1 (attestation de la compagnie), annexe n°2 (convention de gestion) et conditions particulières complétées.
• Toute case laissée vide dans les conditions particulières vaut acceptation des souhaits formels de l'acheteur.