Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et protection juridique

Garanties demandées

• Responsabilité civile automobile.
• Protection juridique.
• Individuelle conducteur.
• Vol, incendie, forces de la nature, vandalisme, attentat.
• Catastrophes naturelles.
• Bris de glaces.
• Contenu des véhicules.
• Assistance (y compris rapatriement pour véhicules ≤ 3,5 t).
• Extension « tous dommages accidentels » (option indiquée).
• Garanties applicables selon catégorie/ancienneté des véhicules (précisions fournies pour véhicules < 10 ans dans le descriptif).

Franchises indicatives (exemples tirés du contrat actuel)

• Véhicules ≤ 3,5 t, engins ≤ 1,5 t : 250 €.
• Véhicules > 3,5 t : 500 €.
• Engins > 1,5 t, tracteurs, remorques : 500 €.
• Cyclos : 75 €.
• Franchise maximale par événement : 2 000 €.
• Marchandises transportées : franchise néant (exemple).
• Auto‑mission collaborateurs/élus : franchise néant (exemple).
• Tous risques engins : franchise 500 € (exemple).

Documents et livrables attendus

• Questionnaire « flotte automobile et risques annexes ».
• Liste détaillée des véhicules assurés.
• Réponses aux rubriques/formules de garantie et aux formules de franchises à compléter.

Prestations optionnelles signalées

• Assurance « auto‑mission représentants légaux » : prix forfaitaire distinct.
• Assurance « tous risques engins » : tarif unitaire révisable selon indice et valeur des matériels.

Contraintes d'exécution

• Prix unitaires révisables selon modalités précisées.
• Capacité à assurer assistance et rapatriement pour véhicules concernés.
• Fourniture des conditions particulières complétées, convention de gestion et attestation de la compagnie.