Assurance risques communaux
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Pé-de-Bigorre (65)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
- Couverture globale des biens immobiliers et mobiliers déclarés (propriétés, locaux occupés, mobiliers, équipements, ouvrages, réseaux), assiette déclarée : 9 317 m².
- Limite contractuelle d'indemnité : 15 000 000 € par sinistre. Sous‑plafonds spécifiques par poste (ouvrages d'art 500 000 €, mobilier urbain 100 000 €, réseaux enterrés 50 000 €, bris de machine 30 000 €, multirisques informatique 20 000 €, etc.).
- Garanties : incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, tempête/grêle/neige, ruissellement, glissements/affaissements, catastrophes naturelles/technologiques, effondrement, vol/vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, etc.
- Franchises : offre de base 3 000 € pour la majorité des risques; variantes demandées (10% mini 2 000 € max 10 000 €, et variante libre proposée par le candidat).
- Prestations annexes plafonnées : frais et pertes consécutifs jusqu'à 30% des dommages (sur justificatifs); plafonds dédiés (ex. frais mise en conformité 150 000 €, recherche de fuite 30 000 €, reconstitution d'archives 150 000 €, frais de relogement indexés sur LCI, etc.).
- Automaticité des garanties pour biens nouvellement acquis sous conditions et exceptions (bâtiments industriels > 1 500 m², installations photovoltaïques, etc.).
- Modalités de gestion : délai de déclaration dérogatoire 30 jours pour la plupart des sinistres; règles d'expertise, valeur à neuf sous conditions (vétusté ≤ 33%), indemnité différée en cas de reconstruction dans un délai maximal.
- Contraintes contractuelles attendues : tolérance 10% sur surfaces déclarées, renonciation à la règle proportionnelle sauf mauvaise foi, renonciation à recours selon conditions définies.
- Prestation supplémentaire exigée : multirisques expositions temporaires — durée max 3 mois, valeur max 20 000 € par exposition, nombre indicatif 2/an, franchise cible 500 €.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun pour tous les candidats qui en font la demande, sur une seule journée. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité sur site.
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