Assurances risques hospitaliers et protections associées

Périmètre et admissions

• Contrat capitalisé garantissant versements/remboursements liés aux obligations statutaires envers agents titulaires, stagiaires et autres catégories admises (CNRACL et cas particuliers décrits).

Garanties principales

• Capital décès calculé sur traitement indiciaire brut selon situations (décès accident de service, maladie imputable, attentat), majorations selon conditions et versements étalés pour certains cas.
• Indemnités pour accident/maladie imputable au service : indemnités journalières, prestations en nature (frais médicaux), frais funéraires forfaitaires.
• Couverture congés maladie ordinaire, CLM, CLD : modalités de maintiens, indemnités et durées, règles de carence/revalorisation.
• Dispositions pour temps partiel thérapeutique, indemnités de coordination, allocations d'invalidité temporaire.

Modalités administratives et exclusions

• Délais de transmission des pièces : sinistres max 120 jours, 2 ans pour frais de soins ; relance assureur 30 jours avant échéance.
• Exclusions classiques (guerre, actes prohibés) précisées.