Assurances risques hospitaliers et protections associées
Date limite
5 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Haute‑Garonne et Tarn (31/81)Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée possible totale 4 ans)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes (Lot 2)
Périmètre et objet
- Garantie RC couvrant activités médicales, annexes et activités subsidiaires.
Garanties et plafonds
- Dommages corporels / matériels / immatériels consécutifs : 10 000 000 € / sinistre — 20 000 000 € / an.
- Dommages immatériels non‑consécutifs : 2 500 000 € / sinistre — 5 000 000 € / an.
- Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : 1 500 000 € / sinistre / an ; prise en charge prévention/réparation en référence à la Directive 2004/35/CE.
- Biens confiés : sous‑limites (ex. 400 000 € / sinistre — 1 000 000 € / an).
- Frais de rappel des malades : 500 000 € / sinistre / an.
- Défense/recours/protection collaborateurs : 75 000 € par sinistre.
- Garantie complémentaire sinistres sériels/catastrophiques : montant défini en annexe (ex. 10 000 000 €).
Exclusions, franchises et modalités
- Franchises définies en annexe de tarification ; gestion identique (assureur instruit, établissement rembourse franchises avancées sur justificatifs).
- Prise en charge d'activités soumises à autorisation ASN pour sources de rayonnements ionisants.
- Clauses relatives à sous‑traitance (blanchisserie, stérilisation) et responsabilités particulières (mandataires judiciaires, régisseurs).
Modalités de gestion
- Collaboration DAJ, règles de subrogation et prescription, tableaux de garanties détaillés décrivent limites et modalités d'indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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