Assurances risques et garanties de collectivité

Garanties demandées

• Garantie dommages : frais de conseil/assistance/expertise, reconstitution et restauration de données et systèmes, notification aux autorités et aux personnes concernées, surveillance/monitoring, gestion de l’e‑réputation, hébergement/temp stockage, heures supplémentaires.
• Pertes d’exploitation et intérêts/pénalités liés à l’impossibilité de facturation/mandatement, surfacturation liée à fraudes informatiques et usurpation d’identité.
• Garantie responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires, frais de défense et prévention résultant de réclamations, y compris publications diffamatoires imputables à l’assuré.

Montants demandés

• Pertes pécuniaires (dommages subis) : 300 000 € par sinistre.
• Responsabilité (dommages causés) : 300 000 € par sinistre.
• Défense/recours : 75 000 €.

Modalités opérationnelles

• Territorialité mondiale, délais de déclaration précisés (ex. délai général 15 jours ouvrés, délais plus courts pour certaines catégories comme vol).