Assurances risques et garanties de collectivité

Risques couverts

• Incendie, explosion, foudre, attentats, sabotage, tempête, grêle, inondation, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc véhicule terrestre, chute d’appareils aériens, risques atomiques, etc.
• Extensions demandées : frais supplémentaires, pertes de recettes d’exploitation, bris de machines informatiques, perte de denrées chambre froide, ouvrages d’art et génie civil.

Modalités d’indemnisation

• Valeur à neuf pour la plupart des biens, règles de vétusté et modalités en cas de sinistre partiel/total, procédures d’expertise et barèmes d’honoraires, acomptes possibles.

Capitaux, sous‑limites et franchises

• Limites générales et sous‑limites par poste (exemples fournis : gel canalisations 25 000 €, frais recherche fuite 25 000 €, vol/vandalisme 100 000 €, bris glaces 60 000 €, bris machines informatiques 20 000 €, pertes d’exploitation 100 000 € sur 24 mois, ouvrages d’art 500 000 €, etc.).
• Franchises générales prévues (montant de base indiqué dans l’acte d’engagement ; option sans franchise envisagée en PSE).

Territorialité

• Garanties exercées sur territoire national et étendues, selon rubriques, aux pays limitrophes ou membres de l’UE.